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Le Président de la République a promulgué, le 14 mars, l'ordonnance-loi portant création, organisation et fonctionnement du Tribunal pénal économique et financier. Cette juridiction spécialisée, basée à Kinshasa, sera chargée de réprimer les infractions graves en matière économique et financière, notamment la corruption, les détournements de fonds publics, les contrefaçons et les falsifications.
Le Tribunal pénal économique et financier sera composé d'une chambre de première instance et d'une chambre d'appel, et sera compétent pour juger exclusivement les infractions à caractère économique et financier. La création de cette juridiction constitue l'aboutissement des réformes initiées par l'ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, visant à renforcer la lutte contre les crimes économiques et financiers en RDC.
L'ordonnance-loi précise que le Tribunal pénal économique et financier connaîtra, à caractère exclusif, des infractions telles que la corruption et les pratiques assimilées, les détournements et les concussions commis par les personnes revêtues d'un mandat public ou chargées d'un service public, ainsi que la contrefaçon, la falsification et l'imitation des signes monétaires.
La mise en place de ce tribunal spécialisé devrait contribuer à améliorer la lisibilité, la célérité et l'efficacité dans le traitement des dossiers sensibles, et à renforcer la confiance des citoyens et des partenaires internationaux dans l'État de droit en RDC.
