RDC : le député Christophe Lutundula accuse le Bureau de l’Assemblée nationale et le FCC de bloquer sa proposition de loi organique de réforme de la CENI

Le député national Christophe Lutundula accuse Jeanine Mabunda et le Bureau de l’Assemblée nationale de bloquer « illégalement et délibérément » sa proposition de loi organique, initiée depuis le 09 août 2019. Cette dernière modifie et complète celle portant organisation et fonctionnement de la CENI. Dans une correspondance adressée à la présidente de l’Assemblée nationale, parvenue à ACTUALITÉ.CD ce dimanche 02 août, Lutundula exige la programmation et l’examen en priorité de sa proposition de loi organique/CENI.

«… J’ai déposé à votre office, le 08 août 2019, avec accusé de réception, une proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°10/13 du 18 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI, telle que modifiée et complétée par la loi organique n°13/012 du 19 avril 2013. Tenant compte des avis et considérations émis par le Bureau d’études de l’Assemblée nationale dans sa note du 07 octobre 2019 à votre meilleure attention, et après discussion avec ses experts, le 08 du même mois, j’ai corrigé cette proposition de loi et vous ai transmis la version corrigée le jour suivant, par ma lettre du 09/10/2019. Après les observations du Bureau d’études et l’amélioration conséquente du texte de la proposition de loi, vous devriez normalement la transmettre au Gouvernement afin qu’il fasse connaître ses observations dans le délai de 15 jours, conformément à l’alinéa 3 de l’article 130 de la constitution… Cependant, en dépit de cette prescription légale, vous avez, pour des raisons inavouées, gelé ma proposition de loi pendant 7 mois et ne l’a transmise, à cet effet, à Monsieur le premier ministre que le 08 avril dernier, par suite de mes réclamations répétées », renseigne la lettre du député Christophe Lutundula à Jeanine Mabunda.

Le député Lutundula se dit désagréablement surpris de savoir que le texte de sa proposition de loi envoyé au Premier ministre Ilunkamba par le Bureau de l’Assemblée nationale, manquait la page 10 alors qu’il avait déposé à ce bureau un texte complet.

« A cet égard, je me dois de vous signifier ma désagréable surprise et mon indignation de lire dans les observations du Gouvernement que dans le texte de la proposition de loi que vous lui avez envoyé, il manquait la page 10 alors que celui que j’ai déposé était complet…», s’indigne Christophe Lutundula.

A en croire ses propos, dans sa correspondance, c’est par volonté de Jeanine Mabunda et de son bureau que sa proposition de loi de réforme de la CENI n’a pas été examiné. Il accuse également la famille politique de Jeanine Mabunda, le Front Commun pour le Congo (FCC) de vouloir maintenir la CENI sous sa coupe.

« Ainsi, quoiqu’ayant franchi toutes les étapes préliminaires, ma proposition de loi de réforme de la CENI n’a pas été examinée, 11 mois après son dépôt, du fait de votre volonté et de celle de votre Bureau. Au surplus, votre forcing en invitant les confessions religieuses à désigner le Président de la CENI, sans même vous référer à la conférence des présidents ni à la plénière, et l’omerta décrétée par vous contre cette proposition, ne laissent aucun doute sur votre intention réelle de la déclasser arbitrairement. Cette intention est illustrée davantage par votre silence dédaigneux opposé aux présidents des groupes parlementaires de l’opposition qui vous ont interpellée à ce sujet lors de la réunion de la conférence des présidents du 23 juin 2020. C’est plutôt le président de votre groupe parlementaire, PPRD, qui leur a répondu, d’un air tout aussi méprisant, en ces termes : « nous n’avons pas le temps d’examiner cette proposition de loi », dit-il.

Et d’ajouter :

« Il n’est un secret pour personne que la famille politique de Jeanine Mabunda, le FCC, majoritaire à l’Assemblée nationale, ne manifeste aucun intérêt pour la réforme de la CENI qu’elle tient à maintenir sous sa coupe ».

Pour rappel, depuis l'entérinement de Ronsard Malonda à la plénière de l'Assemblée nationale le 2 juillet dernier, plusieurs organisations socio-politiques ont multiplié des manifestations pour exiger avant tout les réformes et l'audit de la CENI dont le rapport général sur le processus électoral passé n'est jamais examiné à la chambre basse du parlement.

Jordan MAYENIKINI