Réforme judiciaire : le Président de la commission PAJ appelle la population au calme, « rien ne se limitera à l'Assemblée nationale »

Lucain Kasongo, Président de la commission Politique Administrative et judiciaire (PAJ) de l'Assemblée nationale a appelé ce vendredi 26 juin, la population congolaise au calme, à propos de trois propositions de loi sur la réforme judiciaire, initiées par les députés FCC Aubin Minaku et Garry Sakata.

Alors que ces trois propositions de loi sont actuellement sous examen à la commission PAJ pour une lecture approfondie avant  son adoption en plénière, Lucas Kasongo précise à la population que la procédure ne se limitera pas à l'Assemblée nationale.

« Nous demandons à la population de se calmer. Il n'y a aucun élu qui peut être contre la population qui l'a mandaté. Tous les députés sont l'émanation du peuple congolais et il n'y a aucun député qui peut venir comploter contre la population congolaise (...). Qu'on ne puisse pas manipuler la population inutilement, jusque-là, rien n'est encore fait. La procédure ne s'arrête pas au niveau de l'Assemblée nationale. Au niveau de l'Assemblée nationale, c'est la première étape. Après ce sera le Sénat, après si on adopte la loi à des termes différents, il y aura une commission mixte paritaire pour aplanir les divergences et avoir un texte adopté à des termes identiques », a expliqué le Président de la commission PAJ de la chambre basse du parlement.

Même, après le Parlement, souligne M. Kasongo, étant une loi organique, ces trois propositions seront ensuite soumises tour à tour au conseil suprême de la magistrature, à la Cour constitutionnelle avant qu'elle n'arrive entre les mains du Chef de l'Etat. 

« En dehors du Parlement, c'est une loi organique, qui doit passer par le conseil suprême de la magistrature, c'est-à-dire l'organe de gestion des magistrats (...). Donc les magistrats eux-mêmes vont aussi examiner la constitutionnalité de ces trois propositions de loi. Après il y aura la Cour constitutionnelle qui va donner l'arrêt de conformité de ces propositions de loi à la constitution. Il y a le Président de la République qui doit promulguer. Rien ne va se limiter au Parlement, ça doit aller auprès du Président de la République. La naissance de la loi, c'est à partir de la signature que le Président de la République va apposer sur le document. Donc il n'y a pas à faire acharnement, manipuler la population », a-t-il ajouté. 

Et s'interroger : « Est-ce que le Président de la République, garant du bon fonctionnement des institutions,  celui qui est le garant du respect de la constitution peut-il apposer une signature sur un document anticonstitutionnel ?». 

Les députés du Cap pour le changement (CACH) ont quitté la commission PAJ ce vendredi 26 juin pour disent-ils, “ne pas être complice de la caporalisation de l’appareil judiciaire”.

Pour rappel, des centaines de manifestants avaient pris d'assaut le mardi 23 et mercredi 24 Juin le Palais du peuple, brûlant des pneus et mêmes des résidences privées identifiées par eux comme appartenant à des dignitaires du PPRD. 

L'UDPS exige le retrait desdites propositions. Dans un communiqué publié ce jeudi 25 juin, le parti présidentiel a prévenu son partenaire, le Front commun pour le Congo (FCC) que sur les lois de ses députés Aubin Minaku et Garry sakata, le “mot d'ordre n'est pas encore donné” mais qu'elle n'hésitera pas à le faire au cas où, dit-elle, son partenaire s'obstinerait contre la volonté du peuple.

Berith Yakitenge