Le député Kabange Numbi, membre du Front Commun pour le Congo (FCC), est revenu de mardi sur les propositions de loi faite par ses collègues et camarades Gary Sakata et Aubin Minaku.
#RDC Les précisions de @MinakuAubin sur les propositions de loi décriées. Il était invité de @TopCongo pic.twitter.com/iTfMHhMUnL
— DESK JUSTICE | ACTUALITE.CD (@deskjusticecd) June 23, 2020
Il dit ne pas comprendre la position actuelle de l’UDPS.
« J'ai suivi comme vous le communiqué de l'UDPS. S'agissant de ces trois textes, moi personnellement j'étais en train de me préparer. Ceux qui m'ont suivi après l'arrestation de l'honorable Jean Jacques Mamba, j'avais annoncé que nous allons travailler sur les grandes reformes de notre système judiciaire. Quand j'ai lu le communiqué de l'UDPS, Il y a plusieurs allégations que nous avons du mal à comprendre. D’abord, je me rends compte qu’aujourd’hui, et je viens de passer en revue plusieurs déclarations de l'UDPS sur le système judiciaire congolais en tout cas plus de la moitié s'attaquent au système judiciaire congolais. Ceux qui l'animent n'ont pas changé, ce sont les mêmes acteurs », constate t-il.
Dans son argumentaire, il prend appui sur certains articles de la constitution.
« J'invite les amis de l'UDPS à lire la constitution de 2006 et 2011, l'article 149 est sur l'indépendance de la justice. Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. On cite le pouvoir judiciaire qui est indépendant, on parle de la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation, du Conseil d'État, de la Haute cour militaire ainsi que les cours et tribunaux civils et militaires mais lorsque vous lisez la constitution de 2006 les magistrats des parquets sont dedans, on les a retirés dans la constitution de 2011 tout simplement par ce que les magistrats de parquet relèvent du ministre de la justice. C'est important qu'on parte de ça », note t-il.
Le député Kabange Numbi estime que le ministre de la justice est moins influent dans cette matière en RDC que dans d’autres pays démocratiques.
« Les trois propositions sous examen au niveau de l'Assemblée nationale ne viennent pas ex nilo, ils viennent renforcer les dispositions de la constitution. Quand vous voyez les constitutions belges ou français de qui d'ailleurs nous avons hérité de beaucoup de choses c'est la même chose. Par ce que le ministre et garde des Sceaux français a le pouvoir d'injonction sur les magistrats des parquets, la France est moins démocratique que la RDC », s’est-il interrogé.
Et pour lui, ces textes renforcera non pas le ministre, mais le peuple.
« On croit renforcer le pouvoir du ministre de la justice or en réalité on renforce le pouvoir du peuple. Je voudrais rappeler qu'aujourd'hui au niveau du système judiciaire congolais les magistrats constatent eux même les fautes commises par leurs pairs. Combien de fois vous avez vu le conseil supérieur de la magistrature proposer des noms pour révocation des magistrats qui ont commis des fautes, vous me rappellerai que Mzée Kabila l'a fait, Joseph Kabila l'a fait mais ils ont forcé la main ».
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Ivan Kasongo