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La présomption d’innocence, une garantie pour un procès équitable
Femme
- Justice
- Mercredi 4 mars 2020 - 11:54
Toute personne suspectée, arrêtée ou poursuivie est présumée innocente tant qu’elle n’a pas été déclarée définitivement coupable par un jugement. C’est ce qui ressort de l’article 17 de la Constitution de RDC du 18 février 2006. La présomption d’innocence un droit fondamental et un principe « sacro-saint » à valeur constitutionnelle dont bénéficie toute personne accusée d’un fait infractionnel.
En effet, l’innocence diffère de la présomption d’innocence. L'innocence est la qualité de quelqu'un qui, à la suite d’un procès ou d’une procédure d’instruction judiciaire, n'a pas été reconnu coupable d'une faute déterminée dont il a été accusé, alors que la présomption d’innocence est ce fait de considérer quelqu’un innocent jusqu’à ce qu’une décision de justice le déclare coupable. L’idéal dans l’institutionnalisation de ce principe est d’éviter l’arbitraire de l’organe judiciaire dans la poursuite et la répression des actes commis par des individus.
Une importance capitale doit être dégagée de cette règle de droit judiciaire, en ce sens qu'elle favorise une bonne administration de la justice dans un Etat qui se veut démocratique, où les droits de l'homme sont observés et respectés. Il peut arriver que l'on se pose la question de savoir pourquoi doit-on chercher à protéger quelqu'un qui visiblement a commis un acte grave qui a troublé la paix et la tranquillité publique ? Ne serait-il pas juste de le condamner directement sans autres formes de procès?
La présomption d’innocence a trois implications.
- La charge de la preuve : Il revient donc à la personne qui accuse d’apporter la preuve que la personne accusée est bel et bien celle qui lui a causé du tort, qui a commis une infraction.
- Le droit de la défense : La personne accusée d’une infraction a le droit de se faire défendre elle-même, si non de se faire assister d’un avocat de son choix. Pour mieux assurer sa défense, elle doit immédiatement être informée de la raison de son arrestation.
- Le doute profite à l’accusé : La partie accusatrice devra réunir tous les éléments de preuve permettant d’établir la culpabilité sans contestation aucune de la personne poursuivie.
Grâces MUWAWA, DESK JUSTICE
