Payer ou pas les députés invalidés ? : « Même politiquement, aucun accord ne peut être envisagé » (Juvénal Munobo)

L’actualité politique en RDC reste dominée notamment par cette sortie médiatique de Louis d’Or Balekelayi, candidat validé puis invalidé par la Cour constitutionnelle. Cadre du Front Commun pour le Congo (FCC), il avait annoncé sur ACTUALITE.CD qu’un compromis « politique » avait été trouvé entre le groupe de 31 candidats députés se trouvant dans cette situation et les « plus hautes autorités du pays ». Pour sa part, le député et juriste Juvénal Munubo a livré sa lecture.

« Ceux dont les mandats ont été validés dès leur arrivée à l’Assemblée nationale et qui ont travaillé mériteraient d’être payés pour cette période-là, juste pour cette période. Et dire qu’un compromis doit être trouvé pour qu’ils soient payés pendant toute la législature? Non! Ils seraient payés sur base de quoi », s’est-il interrogé sur ACTUALITE.CD

Il insiste qu’aucun accord n’est envisageable. 

« On n’a même pas besoin d’un accord. Ceux qui ont travaillé devraient payés le temps qu’ils ont passé à l’Assemblée nationale. C’est normal, tout travail mérite un salaire, mais qu’ils soient payés pendant cinq ans serait une injustice. Ils seront payés sur base de quoi? Sur base de quel cadre légal? Ce serait un enrichissement sans cause », a t-il ajouté.

Contexte

Ces députés validés et notifiés d’abord par la haute ont été invalidés par la suite par la commission spéciale de rectification d’erreurs matérielles mise en place par la même Cour. Les arrêts rendus par cette commission avaient été qualifiés par ce groupe de 31 députés d’ « arrêts de superposition ». Ils avaient été rendus dans la nuit du 3 au 4 juillet 2019. Ils avaient alors proposé une « solution politique » à ce dossier qui, selon eux, humilie la République. Dans ce cadre, ils avaient préconisaient la reconnaissance officielle de leur qualité des députés nationaux et les avantages dus aux élus, mais, sans le droit de siéger.

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