RDC:  verser un salaire régulier aux députés invalidés serait une solution qui viole les principes de bonne gouvernance, estime Jean-Claude Katende (ASADHO)

C’est un pavé dans la mare que Louis d’or Balekelayi, porte-parole du groupe de 31 députés invalidés par la Cour constitutionnelle, a jeté ce jeudi  2 janvier 2020, en annonçant sur ACTUALITE.CD que lui et 31 autres députés invalidés seront payés par le Trésor public et bénéficieront de tous les avantages reconnus à ceux qui sont au Palais du peuple, mais qu’ils ne siègeront pas. Il a affirmé que ce compromis leur avait été annoncé par les autorités politiques actuelles sans entrés dans les détails. Officiellement, il n’a pas (encore?) été contredit. 

Pour sa part, le président de l’Association africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO), Jean-Claude Katende, estime que la solution annoncée par Louis d’or Balekelayi « viole les principes de bonne gouvernance ». « C'est de la tricherie », assène t-il. Il ajoute cependant qu'il faut un dédommagement « qui doit être évalué de manière juste », parce qu’ils ont subi, dit-il, « un préjudice du fait qu'ils ont été débarqués à la suite du processus judiciaire non transparent et corrompu ».

Contexte

Ces députés validés et notifiés d’abord par la haute ont été invalidés par la suite par la commission spéciale de rectification d’erreurs matérielles mise en place par la même Cour. Les arrêts rendus par cette commission avaient été qualifiés par ce groupe de 31 députés d’ « arrêts de superposition ». Ils avaient été rendus dans la nuit du 3 au 4 juillet 2019. Ils avaient alors proposé une « solution politique » à ce dossier qui, selon eux, humilie la République. Dans ce cadre, ils avaient préconisaient la reconnaissance officielle de leur qualité des députés nationaux et les avantages dus aux élus, mais, sans le droit de siéger.