Budget 2020 :Le gouvernement appelé à revoir la quotité des recettes versées au Fonds minier (Société civile)

Le rapport d’analyse du projet de finances 2020, effectuée par les organisations de la société civile, renseigne que le Gouvernement a prévu les assignations des recettes du secteur minier à hauteur de 3.114,8 milliards FC contre 1.480,5 milliards FC en 2019, soit un taux d’accroissement 110%. Après harmonisation des divergences par la Commission mixte paritaire (Assemblée nationale-Sénat), ces recettes minières ont été réajusté à 3.621,1 milliards de FC.

Malgré ces augmentations, la quotité des recettes à reverser pour le compte des fonds n’ont pas changé, indique le rapport.

« La redevance minière versée au Pouvoir central ayant été majorée à 1.104,4 milliards FC soit 50% de la redevance minière totale, après le vote de la Commission mixte paritaire Assemblée Nationale – Sénat, le Fonds minier pour les générations futures devrait équivaloir à 20% de ce montant. Or, la quotité prévue dans le PLF 2020 pour le compte du « Fonds minier pour les générations futures » est de 59,7 milliards de FC, soit moins de 10% légalement prévus », s’inquiète la société civile.

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