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La responsabilité du transporteur aérien en droit congolais en cas de crash

Vendredi 29 novembre 2019 - 14:25
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ACTUALITE.CD

Le dimanche 24 novembre 2019 l’avion de la compagnie BUSY BEE s’est écrasé au-dessus des maisons de Birere, à Goma dans la Province du Nord-Kivu. Le petit porteur a raté son décollage. Le bilan provisoire a fait état de plus d’une vingtaine de morts et des blessés.

La compagnie aérienne avance que le sinistre est survenu suite à un problème technique. Cependant, la question demeure celle de savoir sur qui repose les responsabilités en cas de pareil dommage, mais surtout quelles seraient les voies appropriées pour bénéficier de la réparation intégrale de tous les préjudices subis de la suite du crash d’avion.

En effet, toute personne a des droits et des obligations auxquelles elle est soumise. En matière de responsabilité civile, quiconque cause un dommage à autrui doit le réparer.

1.   Qui est un transporteur en droit aérien ?

Le transporteur aérien désigne la compagnie de transport aérien.

2.   Qu’en-est-il des préjudices subis par un passager

a)   Qu’entend-on par « un passager » en droit aérien ?

Lorsqu'on parle du passager en droit de transport, on fait allusion au voyageur, c'est à dire, la personne qui conclut un contrat de transport avec un transporteur (ou compagnie de transport) en vue de l'amener d'un point vers un autre, moyennant paiement.

b)   Préjudice matériel ou moral du passager

Un passager de transport aérien peut être victime de différents faits. Il peut se voir subir soit un préjudice matériel (perte ou détérioration des bagages), moral (après un accident d'avion il perd le goût de vivre), corporel (perte d'une jambe, des blessures graves, etc.).

c)    Mort du passager

Dans le droit aérien, lorsqu'il y a mort du passager, le transporteur est automatiquement tenu responsable du préjudice survenu. Il peut tout de même procéder au versement d'un acompte de dédommagement afin que la victime subvienne à ses premiers soins et besoins.

3.   Exonération de la responsabilité du transporteur

Dans le transport aérien, la faute du transporteur est présumée. Il peut cependant, se libérer de cette présomption de responsabilité qui pèse sur lui en rapportant la preuve de sa non culpabilité ou en opposant aux victimes des exceptions péremptoires. Il peut prouver sa non culpabilité en démontrant que lui et ses préposés ont pris toutes mesures nécessaires, et que le préjudice est arrivé par la faute même du passager. Il faudra en ce moment chercher à établir le lien entre la faute du transporteur et le préjudice subi par le passager.

Grâces MUWAWA, DESK JUSTICE

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