FRIVAO
Le relèvement du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO), destiné à lui permettre de jouer pleinement son rôle, semble encore lointain malgré les efforts annoncés par le gouvernement de la RDC. Cette situation, selon plusieurs témoignages, affecte profondément les victimes de la guerre de six jours à Kisangani, chef-lieu de la province de la Tshopo, et soulève des interrogations sur leur chance à obtenir justice et réparation.
Chaque jour qui passe, l’espoir semble s’amenuiser face aux multiples soupçons de détournement qui pèsent sur cet établissement public depuis sa création. La question avait été abordée lors de la 67ᵉ réunion du Conseil des ministres, suite à la mission effectuée par le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, à Kisangani du 6 au 10 novembre 2025. Cette mission était consacrée à l’état des lieux du fonds, à ses enjeux et aux recommandations qui en découlaient.
Alors que la situation sur le terrain peine toujours à s’améliorer, le ministre Guillaume Ngefa a nouvelle fois présenté, dans le cadre de sa note d’information à la 75ᵉ réunion du Conseil des ministres tenue vendredi 23 janvier 2026 sous la direction de la première ministre Judith Suminwa, la situation actuelle du FRIVAO ainsi que les mesures correctives engagées.
"Il a rappelé que, depuis la mi-novembre, des consultations ont été menées avec les parties prenantes à différents échelons, permettant de poser les bases des actes immédiats pour éviter l’effondrement total de l’institution. Ainsi, la suspension du comité de coordination a été levée en décembre 2025 afin de rétablir un minimum de gouvernance et de mettre fin à une situation de blocage institutionnel. Les arriérés de salaires, de loyers et de charges administratives ont été réglés afin de préserver la continuité de l’outil administratif", renseigne le compte de la réunion lu par le porte-parole du gouvernement.
Par ailleurs, le Garde des Sceaux congolais Guillaume Ngefa, a fait savoir qu'une injonction a été donnée au procureur général près la Cour de cassation afin d’ouvrir des enquêtes sur les fausses victimes, les réseaux d’extorsion et les détournements présumés. Selon Guillaume Ngefa, Il s’agit de prendre des décisions pour protéger les véritables victimes et réaffirmer l’autorité de l’État.
En attendant, poursuit le ministre Guillaume Ngefa, les constats font état d’une augmentation incontrôlée de l'effectif des victimes, passant d’environ 3 000 victimes certifiées à plus de 14 000, voire 16 000 pour la seule ville de Kisangani ; de pratiques de fraude, de manipulation et de pressions politiques locales mises en évidence; d’une confusion persistante installée entre les réparations judiciaires dues aux victimes et des attentes sociales plus larges ; de l’utilisation des fonds destinés aux indemnisations pour couvrir le fonctionnement courant du fonds ; ainsi que de la dégradation de la sécurité physique des mandataires et du personnel à Kisangani.
"Face à cette situation, le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, a expliqué les décisions urgentes à prendre afin de restaurer la crédibilité, la transparence et l’efficacité de ce fonds, dont la mission est directement liée à la réparation des victimes des activités illicites de l’Ouganda sur les territoires nationaux, principalement dans la province de la Tshopo", ajoute le compte rendu de la réunion.
Les soupçons de détournement des fonds destinés aux indemnisations continuent de s’accentuer malgré les changements successifs des comités de gestion. Une enquête du Centre de recherche en finances publiques et développement local (CREFDL Asbl) révèle que 194.999.940 USD ont été encaissés entre janvier 2022 et décembre 2024 sur le compte officiel du ministère de la Justice ouvert à la Rawbank.
Après trois mois d’analyse (juin–août 2025), CREFDL affirme que FRIVAO a bien reçu 194,9 millions USD provenant de l’Ouganda, dont 105.135.000 USD destinés aux victimes de la guerre de Kisangani. Pourtant, jusqu’au 8 octobre 2024, seules 2.088.136 USD soit 1,98 % ont été effectivement versées aux victimes. En clair, 103.046.864 USD n’ont toujours pas été payés.
Pour gérer ces fonds, un établissement public, le FRIVAO, avait été créé par ordonnance présidentielle, avec pour mission d’identifier les victimes et de répartir équitablement les compensations fixées par la Cour internationale de justice (CIJ). Selon l’arrêt de la CIJ, l’Ouganda doit verser à la RDC cinq tranches annuelles de 65 millions USD à partir du 1er septembre 2022. Ces compensations concernent : 69,2 % pour les dommages personnels, 12,3 % pour les biens,18,4 % pour les ressources naturelles.
Clément MUAMBA
