RDC : adoption du projet de décret modifiant et complétant le décret portant détermination des spécifications techniques des plaques d’immatriculation relevant de la compétence de la DGI

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Plaque d'immatriculation numérologique. Ph/Droits tiers

Les lignes bougent désormais au sein du gouvernement de la République démocratique du Congo, à la suite de l’interpellation du chef de l’État, Félix Tshisekedi, qui a dénoncé la persistance de la pénurie de plaques d’immatriculation. Cette situation, dit-il, a conduit de nombreux propriétaires de véhicules à circuler sans plaques réglementaires ou à recourir à des plaques temporaires délivrées de manière irrégulière.

Selon le garant de la Nation et du bon fonctionnement des institutions, dans sa communication lors de la 72ᵉ réunion du Conseil des ministres, cette situation complique l’identification des véhicules impliqués dans des infractions, des accidents ou des actes criminels. Elle entraîne également des pertes de recettes pour le Trésor public et contribue à la dégradation de la gouvernance administrative dans le secteur des transports. 

C’est dans ce contexte que le gouvernement a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n°08/15 du 28 juin 2008 portant détermination des spécifications techniques des plaques d’immatriculation relevant de la compétence de la Direction générale des impôts (DGI). Ce texte a été présenté et défendu ce vendredi 23 janvier 2026 par Doudou Fwamba, à l’occasion de la 75ᵉ réunion du Conseil des ministres.

Selon le compte rendu de la réunion, lu par le porte-parole du gouvernement, ce texte intègre cinq innovations majeures, adaptées aux réalités actuelles, à savoir : 

• le remplacement du code CGO par COD, alignant ainsi la codification nationale sur l’abréviation internationale officielle de notre pays conformément aux normes ISO, et mettant fin à la confusion historique avec le code CGO du Congo-Brazzaville ;

• l’introduction du code QR comme élément de sécurité et de traçabilité ;

• la création d’une carte rose électronique d’immatriculation ;

• l’introduction des plaques à personnaliser à titre exceptionnel pour les particuliers ;

• la suppression de la terminologie "plaque minéralogique ".

Ainsi, poursuit le largentier national Doudou Fwamba, cité dans le compte rendu, les nouvelles plaques d’immatriculation à mettre en circulation seront en plexiglas, un choix motivé par les avantages significatifs de ce matériau par rapport à l’aluminium. 

"Ce texte cristallise une réforme majeure dans la modernisation du système de matriculation et la lutte contre la fraude et la contrefaçon des plaques. Son adoption permettra de sécuriser les recettes, de renforcer la transparence et d’améliorer la gouvernance technique et fiscale des opérations d’immatriculation. Cela permettra également de favoriser la mise en œuvre de la réglementation sur la vidéo-verbalisation en matière de contrevention routière, adoptée par le gouvernement en avril dernier", précise le compte rendu de la réunion.

Bien avant, le ministère des Finances était sorti de son silence face aux allégations concernant la réforme du système d’immatriculation et la mise en circulation des nouvelles plaques d’immatriculation sécurisées en République démocratique du Congo. Selon les informations communiquées par le ministère, le gouvernement entend « rétablir les faits » et dissiper ce qu’il qualifie de « confusions et d’allégations infondées », tout en réaffirmant son attachement aux principes de transparence et de bonne gouvernance.

Le ministère précise que la réforme du système d’immatriculation vise avant tout à combler l’absence d’un cadre contractuel clair et à corriger de graves failles sécuritaires. Ces dysfonctionnements auraient favorisé l’émergence d’un marché parallèle, avec la circulation de plaques portant des numéros identiques et la vente de plaques congolaises sur des plateformes de commerce en ligne à l’étranger.

Réagissant aux accusations de changements techniques de dernière minute, le ministère indique que le dossier d’appel d’offres international a obtenu l’avis de non-objection de la Direction générale du contrôle des marchés publics (DGCMP). Les spécifications techniques retenues seraient similaires à celles prévues dans le projet de 2022, traduisant, selon les autorités, une continuité dans les choix de sécurisation et de traçabilité. Les trois entreprises initialement préqualifiées ont toutes été invitées à soumissionner, garantissant ainsi l’égalité de traitement.

Le ministère des Finances rejette toute accusation d’opacité ou de conflit d’intérêts. Il souligne que le projet figurait dans un plan de passation des marchés régulièrement approuvé et que le contrat a été validé par la Première ministre. Contrairement à certaines affirmations, le gouvernement affirme qu’il ne s’agit pas d’un marché de gré à gré, mais d’un appel d’offres restreint autorisé par la DGCMP. Les attributaires auraient par ailleurs été sélectionnés avant l’entrée en fonction de l’actuel ministre des Finances. 

Clément MUAMBA