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Vol retardé pour le Congo : êtes-vous éligible à une indemnisation ?

Jeudi 13 juin 2019 - 10:28
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Les désagréments peuvent être nombreux à l’aéroport : annulation, retard de vol ou refus d’embarquement. Si de telles circonstances arrivent au départ de l’Europe, le Règlement (CE) n° 261/2004 a été mis en œuvre pour définir les indemnités et assistance prévues pour les passagers. Pour une destination congolaise, il existe des conditions précises pour savoir l’éligibilité d’indemnisation des passagers en cas de retard de vol.

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Le règlement (CE) n° 261/2004

Ce règlement a été voté par le Parlement européen et du Conseil le 21 février 2004. Il érige notamment l’indemnisation et l’assistance des passagers pour toute impossibilité de vol à la date prévue. Cela concerne entre autres :

  • L’annulation de vol
  • Le retard de vol
  • Le refus d’embarquement

Il remplace ainsi le règlement (CEE) n° 295/91 et définit les droits des passagers aériens par rapport à ces préjudices.

Les conditions d’éligibilité de l’indemnisation

Comme le Règlement (CE) n° 261/2004 concerne l’Europe, le vol ayant été retardé doit relater le continent. Il est alors impératif que ce vol :

  • soit sur le territoire européen (UE), quelle que soit la compagnie aérienne
  • soit assuré par quelconque compagnie aérienne depuis un aéroport européen pour un pays hors de l’Europe
  • soit à une destination européenne, desservie par une compagnie aérienne d’Europe ou hors d’Europe

L’Article 6 de ce Règlement précise d’éventuelles indemnisations pour un retard de deux heures au minimum par rapport à l’heure d’embarquement prévue. Les conditions dépendent en grande partie de la distance entre le lieu de départ et la destination mais aussi d’autres raisons valables.

Les heures et les distances prévues pour l’indemnisation

Pour un retard de vol pour le Congo, il faut définir la distance depuis le territoire UE. Pour une distance de moins de 1 500 kilomètres, l’indemnisation est effective à partir de deux heures de retard de vol. Elle est de trois heures pour une distance entre 1 500 et 3 500 kilomètres. Cette réglementation est aussi valable pour n’importe quel vol intracommunautaire à partir de 1 500 kilomètres. Les autres vols de plus de 3 500 kilomètres sont conditionnés par une indemnité à partir de quatre heures de retard de vol.

Les causes de retard

A chaque retard de vol au départ de l’UE, chaque passager bénéficie d’un remboursement, d’une indemnisation ou d’une assistance. L’Article 6 du Règlement (CE) n° 261/2004 définit les conditions selon la distance et la durée du retard. Il est par ailleurs nul pour des circonstances extraordinaires comme de mauvaises conditions météorologiques, une instabilité politique ou une grève d’un transporteur.

Pour de telles exceptions, il importe que le transport aérien justifie le cas en informant les passagers. Cela peut se faire à travers des documents, comme un rapport d’incident, à l’attention des passagers du vol concerné, mais aussi de l’organisme national compétent.

Les autres droits en cas de retard de vol pour le Congo

Dans le cas de retard d’un vol, les passagers ont droit à une prise en charge selon les informations sous forme d’affichage ou de support électronique au niveau des guichets de l’aéroport ou du comptoir d’enregistrement européen. Ces droits doivent être repérés facilement pour que les passagers aient conscience de leurs avantages.

Ainsi, jusqu’à ce qu’un nouveau vol soit programmé, ils ont droit gratuitement à des rafraîchissements, voire une restauration selon la durée d’attente. Il en est de même pour un éventuel hébergement. Pour ce cas, le transfert depuis l’aéroport à l’hôtel ou autre lieu d’hébergement prévu à cet effet est aussi gratuit. Par ailleurs, pour faire face à ce dommage, chaque passager droit à deux appels téléphoniques messages ou télex, selon le cas.

Comment peut-on se faire indemniser suite à un retard de vol ?

Une fois que vous arrivez à destination du Congo depuis une compagnie aérienne européenne ou un territoire européen, vous pouvez réclamer vos droits auprès de la compagnie aérienne en question. Pour ce faire, il faut remplir un formulaire de plainte UE concernant les droits des passagers aériens. Cette action constitue la plainte sur le retard de vol dont vous avez subi.

Deux mois après cette plainte, si vous n’êtes pas satisfait du retour de ladite compagnie aérienne ou que vous n’ayez tout simplement reçu aucune suite de sa part, vous pouvez vous plaignez auprès de l’autorité nationale. Cette dernière dépend du lieu du préjudice pour dénoncer votre insatisfaction ou l’irrespect de vos droits de passager aérien. L’autorité nationale compétente doit être dans la mesure de vous procurer un avis favorable par rapport à la plainte que vous avez déposée.

Par ailleurs, si vous êtes parti au Congo mais résidez dans l’UE, une procédure extrajudiciaire est possible en cas d’insatisfaction vis-à-vis de la compagnie aérienne. Vous pouvez également vous plaindre au niveau des entités REL ou règlement extrajudiciaire des litiges. Le RLL ou règlement en ligne des litiges vous est aussi accessible si vous avez acquis votre billet en ligne. Votre réclamation est recevable jusqu’à 5 ans suivant la date du vol concerné par le retard.

Il est à noter que si la compagnie chez laquelle vous avez acheté votre billet est différente de celle avec qui vous avez voyagé, votre plainte sera adressée à la première. En effet, c’est la compagnie qui vous a vendu le billet d’avion qui est responsable de l’indemnisation. C’est elle qui a affrété l’avion et l’équipage de la compagnie chargée de votre vol.

Le coût de l’indemnisation

Si le retard de vol est justifié, le montant d’indemnisation dépend de la distance entre le lieu de départ et le lieu de destination. Pour une distance de moins de 1 500 kilomètres, les passagers reçoivent chacun une indemnité de 250 euros. Si le vol est entre 1 500 et 3 500 kilomètres ou intracommunautaire de plus de 1 500 kilomètres de distance l’indemnité est de 400 euros. L’indemnisation atteint les 600 euros pour les vols de plus de 3 500 kilomètres.

Le remboursement peut par ailleurs attendre des jours voire des mois après la plainte. Il faut de la patience avant de recevoir le dédommagement prévu.