Le ministre de la Justice, Alexis Thambwe Mwamba, a arrêté un certain nombre des conditions que Eugène Diomi Ndongala doit observer après sa libération de la prison de Makala. Mais peu après avoir quitté la maison carcérale ce jeudi 21 mars, Diomi a qualifié de « nulles » ces conditions parmi lesquelles l’interdiction de « se livrer à des déclarations et activités politiques de nature à troubler l’ordre public et le bon fonctionnement des institutions étatiques ».
« Ces conditions sont nulles dans la mesure où nous avons un jugement international qui a tranché sur ce dossier. La RDC a bel et bien été condamnée. Et ce jugement est exécutoire, conformément à l’article de 215 de notre constitution. Et le chef de l’Etat actuel, qui veut bâtir un Etat de droit, comme il est le garant de la constitution, il est aussi le garant des accords internationaux, va faire exécuter ce jugement », a-t-il réagi à la presse après une adresse devant des centaines de ses partisans à l'espace Village ya Masolo, dans la commune de Selembao.
En septembre 2014, M. Eugène Diomi avait déposé une plainte contre la République démocratique du Congo auprès du Comité des droits de l’homme des Nations Unies, à Genève (Suisse), pour violation systématique et grave de droits à la liberté de mouvement et à la sécurité; droit à l’égalité de tous devant la loi et à l’égale protection de la loi ; droit au juge naturel, compétent et indépendant ; et droit à la défense et au procès équitable garantis à tout citoyen par les articles 2, 9, 10 et 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Dans la même plainte, il avait sollicité au Comité des droits de l'homme de prescrire à la RDC des mesures conservatoires devant faire respecter son droit aux soins médicaux appropriés et ce, avant l’examen de la recevabilité et le fond de sa plainte. Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies avait notifié, un mois plus tard, la RDC des mesures conservatoires dans l’intérêt de M. Eugène Diomi.
L'arrêté du ministre Thambwe Mwamba interdit à Eugène Diomi de sortir du territoire national sans l’autorisation préalable du procureur général près la Cour de cassation. Il ne peut pas non plus se rendre dans un point de sortie du territoire national pendant la durée de l’épreuve. Il lui est également interdit de se retrouver dans un périmètre de 500 mètres d’une école des filles pendant les heures de cours. Il devra également faire attention à son comportement et ne pas « causer du scandale par sa conduite ». Diomi ne doit pas non plus encourir une peine privative de liberté jusqu’en avril 2023. Enfin, il devra se présenter chaque lundi devant le procureur général près la Cour de cassation.
M. Diomi avait été condamné le 26 mars 2014 par la Cour suprême de justice à 10 ans de servitude pénale principale pour viol à l’aide de violence, exposition d’enfants à la pornographie, détention d’enfants et tentative de viol d’enfants.
Arrêté le 8 avril 2013, Diomi a déjà purgé plus d’un quart de la peine prononcée.
Christine Tshibuyi