Assemblée nationale : le règlement intérieur sera adopté ce mercredi

Débutés le mardi dernier, les travaux de la plénière pour l’adoption du règlement intérieur se poursuivent ce mercredi 20 mars 2019 à l’Assemblée nationale.

Plusieurs articles ont été déjà validés la veille. Il s’agit notamment des articles dont les bases sont tirées directement de la constitution.

« Tous les articles qui tirent leur base dans la constitution ont été d’office validés. Il y a une deuxième catégorie d’une centaine d’articles qui n’ont pas été modifiés, nous les avons votés aussi, il y a une troisième catégorie d’une centaine d’articles qui avaient un problème de forme, nous les avons validés aussi et quatrièmement une quarantaine d’articles qui ont de problème de fond sur lesquels nous sommes en train de travailler. Par exemple hier nous avons travaillé sur l’article 1, 14, 16, 24, nous sommes en train de discuter de chaque article », a dit à ACTUALITE.CD, le député Gratien Iracan.

L’article 62 du règlement intérieur de l’assemblée nationale figurent parmi ceux qui tirent leur base de la constitution. Il stipule : « Au début de la législature, l’assemblée nationale se réunit de plein droit en session extraordinaire le quinzième jour suivant la proclamation des résultats des élections législatives par la commission électorale nationale indépendante en vue de l’installation du bureau provisoire dirigé par le doyen d’âge assistés par deux députés les moins âgés, la validation du pouvoir, l’élaboration et l’adoption du règlement d’ordre intérieur et l’installation du bureau définitif ».

Les députés qui sont déjà en dehors du délai devront donc adopter le règlement intérieur ce mercredi afin de songer à la mise en place du bureau définitif de la chambre basse du parlement.

« Nous sommes déjà en dehors du délai, nous devrions déjà être dans la session ordinaire mais jusque-là les travaux durent, nous allons adopter le règlement intérieur aujourd’hui », a ajouté M. Iracan.

La prochaine étape sera l'élection et l'installation du bureau définitif de l'assemblée nationale qui investira le prochain gouvernement.

Patrick Maki