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Sud-Kivu : 900 tonnes de minerais bloqués à cause d’une double taxation à l’exportation
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- Économie
- Vendredi 1 février 2019 - 06:59
La Chambre des mines de la province du Sud-Kivu, membre de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), a adressé au secrétaire général des Mines ses doléances sur la redevance minière, dans un courrier datant du 30 janvier et que DESKECO.COM a consulté.
“Les entités de traitement des minerais 3T du Sud-Kivu…. ont tenu à vous adresser, par la présente, la préoccupation relative au paiement de la redevance minière. À laquelle redevance les entités de traitement ne s’opposent pas à son paiement mais c’est plutôt la mise en application, par les services techniques, de la Redevance minière tel que prévu par le Code minier qui pose problème”,note la correspondance de la Chambre des mines de la FEC/Sud-Kivu.
En clair, ces opérateurs miniers protestent contre la violation flagrante du Code minier qui a pour conséquence sur une taxation à l’exportation s’élevant à : “ 3,5% de la redevance minière ; 1% de droits de sortie de la DGDA (Trésor public) ; 1% de frais d’analyse et autres au CEEC ; 1% des taxes rémunératoires de la DGDA ; 1,8% de Basket Funds à la province ; 20 USD/tonne pour la taxe d’incitation à la transformation au profit de la province ; 300 USD Frais d’analyse OCC;350 USD pour le certificat d’origine CIRGL au CEEC ; 80 USD Frais d’expertise CGEA“.
