Vote électronique de la CENI :  Trouver la voie entre loi électorale et accord du 31 décembre (Papier d’angle)

<span style="font-weight: 400;">Mardi 5 septembre dernier, la CENI, visiblement décidée à donner corps à son projet de vote par la machine, a convié les responsables de la presse à une réunion d'explication. Le but était de vulgariser ce projet qui semble de plus en plus prendre de l’espace comme option principale au sein de la centrale électorale. </span>

<span style="font-weight: 400;">Pour Corneille Nangaa, ce mode permettra d’économiser de centaines de millions de dollar. Il estime que c’est impossible que le gouvernement soit en mesure de débourser seul 1,3 milliard USD pour financer le cycle global des élections.</span>

<span style="font-weight: 400;">Avant de se prêter à cet exercice devant la presse, la CENI avait 10 jours auparavant présenté son projet au CNSA. Un prototype avait été présenté à l’occasion. Mais un cadre de la CENI a pris le soin de signaler à ACTUALITE.CD que la machine n’était pas encore au point. Son développement pouvait prendre 6 mois et 3 autres mois seraient nécessaires pour sa production. En somme 9 bons mois. On est bien parti!</span>

<b>Des obstacles à franchir</b>

<span style="font-weight: 400;">Face à la volonté exprimée, il y a des obstacles à franchir pour Nangaa et la CENI. Premièrement, la loi électorale. Dans son article 237 ter, il est stipulé : </span><i><span style="font-weight: 400;">“</span></i><i><span style="font-weight: 400;">Le mode de vote électronique ne peut être appliqué pour les élections en cours”</span></i><span style="font-weight: 400;">. La marge de manœuvre dont dispose le président de la Ceni semble large à ce niveau. Bénéficiant d’un soutien quasi inconditionnel de la part du gouvernement et de la majorité parlementaire, une simple demande de révision de sa part devrait faire sauter le verrou en un temps record.</span>

<span style="font-weight: 400;">Déjà, Corneille Nangaa a appelé à la rationalisation de la législation en la matière. Les mots valent leur pesant.</span>

<span style="font-weight: 400;">Deuxièmement, l’accord de la Saint-Sylvestre. Au cours du dialogue du Centre inter-diocésain, les participants, réunis autour des évêques de la CENCO, avaient rejeté l’idée du vote électronique.</span>

<span style="font-weight: 400;">“</span><i><span style="font-weight: 400;">Il a été invité au Dialogue de la CENCO. Les participants au Dialogue lui ont directement dit qu’ils n’en veulent pas. Nous avons catégoriquement refusé en lui disant que les pays les plus avancés que nous, éprouvent des difficultés avec ce mode de vote” </span></i><span style="font-weight: 400;">(</span><b>Martin Fayulu</b><span style="font-weight: 400;">, News Forum, ACTUALITE.CD).</span>

<span style="font-weight: 400;">Seulement, aucune disposition de l’accord signé par les différentes parties prenantes au dialogue ne fait mention expresse du refus du vote électronique. Ce qui pour la CENI ne devrait constituer qu’un obstacle mineur tant les positions semblent harmonisées aussi bien avec le CNSA qu’avec le gouvernement.</span>

<b>L'électricité, un problème</b>

<span style="font-weight: 400;">Un autre souci, et pas de moindre, demeure le problème d’électricité que connaît la RDC dans son ensemble. Tous les efforts et les volontés exprimées n’ont pas réussi à résoudre la difficulté d’accès à l'électricité. Certaines villes et villages du pays sont quasiment non alimentés, le reste étant soumis au régime du délestage.</span>

<span style="font-weight: 400;">Une coupure intempestive d’électricité au moment du vote n’aurait-elle pas de fâcheuses conséquences sur le fonctionnement correct de ces machines et donc influer sur les résultats ?, se demandent les observateurs.</span>

<span style="font-weight: 400;">L'utilisation des groupes électrogènes pourrait être une solution alternative, mais il ne faut pas exclure le coût que cela devrait comporter pour le budget de la CENI. L’achat et l’alimentation en carburant devrait être de l’ordre de plusieurs millions USD.</span>

<b>Craintes à dissiper ou passage en force ?</b>

<span style="font-weight: 400;">La démarche de vulgarisation de la CENI semble avancer à grand pas. Avec la réunion interinstitutionnelle de samedi dernier qui a vu Joseph Kabila s’enquérir lui aussi du système proposé, la CENI semblant avoir pris de vitesse les détracteurs. La volonté est donc bien réelle et le travail avance dans le sens de la concrétisation.</span>

<span style="font-weight: 400;">Le choix du mode d'admission de la pilule semble plus que jamais ne dépendre que de la seule volonté de la CENI qui, visiblement, semble bénéficier de l’appui des autres institutions engagées dans le processus électoral. Reste plus qu’à trouver la méthode. A ce jeu, le président de la CENI se trouve le plus à l’aise face à une opposition qui ne détient aucun moyen de décision.</span>

<span style="font-weight: 400;">La prochaine session parlementaire devra donc décider. Mais il faudrait ne pas connaître le fonctionnement de l’Assemblée nationale pour douter de l’adoption de ce nouveau mode de scrutin. La majorité écrasante que constitue la chambre basse du parlement, avec en prime les parties de l’opposition présentes dans les institutions devrait faire l’affaire.</span>

<span style="font-weight: 400;">La question reste de savoir comment réagiront la population congolaise et les différents bailleurs des fonds. Pour le Rassemblement qui tient une communication soutenue en cette matière, il s’agit d’une fraude en préparation. Les différentes interventions de la CENI ne dissipent pas les craintes de l’opinion quant à l’éventualité de dysfonctionnement et de fraudes.</span>

<span style="font-weight: 400;">Le débat sur le vote électronique reste vif. Les exemples des Pays-Bas et des Etats-Unis reviennent régulièrement dans plusieurs débats. Pendant ce temps, la CENI tente de rassurer sur la fiabilité des résultats à travers des séances d’explication.</span>

<i><span style="font-weight: 400;">«  À travers ce système, le votant présente sa carte d’électeur au premier assesseur qui vérifie la validité de ladite carte. Ensuite il obtient de la part du deuxième assesseur un bulletin de vote réduit qu’il introduit dans un ordinateur. Les noms ainsi que les photos de différents candidats s’affichent sur l’écran de l’ordinateur. L’électeur appuie sur l’une de photo et la machine fait sortir le bulletin de vote avec photo et nom du candidat choisi. C’est ce bulletin que l’électeur introduit dans l’urne »</span></i><span style="font-weight: 400;">,  </span><b>(Corneille Nangaa)</b>

<span style="font-weight: 400;">Tout compte fait, la CENI ne pourra avancer un quelconque calendrier qui ne tienne compte des mois nécessaires à la production de ses machines à voter. En attendant, elle tente de se frayer un passage entre la législation électorale en vigueur et la volonté exprimée autour de la CENCO.</span>

<b>Jacques Kini</b>