Justice

La Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH-RDC) s'est dite satisfaite de l'ordonnance présidentielle n°24/132 du 30 décembre 2024 portant mesure collective de grâce.

À la suite d'une série d'ordonnances lues mardi 31 décembre 2024 sur la chaîne nationale RTNC, le Chef de l'État Félix-Antoine Tshisekedi a signé l'ordonnance portant mesure collective de grâce.

17 militaires des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) ont ont été condamnés mardi 31 décembre jusqu'à la peine de mort par le tribunal militaire de garnison de Bu

Comme à l'accoutumée à la fin de chaque année, le Chef de l'État, Félix-Antoine Tshisekedi, a signé l'ordonnance portant mesure collective de grâce.

L’année 2024 a été riche en événements et dossiers judiciaires et en République Démocratique du Congo. Retour sur les onze les plus marquants.

Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, a instruit le procureur général de la province du Lualaba d’arrêter et de poursuivre en justice le chef coutumier Mpwuibwe Kilambe M

Le Tribunal militaire Garnison de Butembo a ouvert, ce lundi, le procès de 23 militaires des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), accusés de diverses infractions

Le gouvernement de la République a été informé de l’ouverture d’un procès contre le Rwanda devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP).