En République Démocratique du Congo, la Cour des comptes a fait sa rentrée judiciaire pour l’exercice 2026-2027, mardi 3 mars, au Palais du Peuple. C’était lors d’une audience solennelle organisée en présence de Félix Tshisekedi, des présidents des deux chambres du Parlement, de la Première ministre, des autorités judiciaires civiles et militaires, ainsi que de plusieurs autres personnalités.
Dans son discours, Jimmy Munganga, Premier président de la Cour des comptes, a mis un accent particulier sur le concept de redevabilité, présenté à la fois comme une obligation morale, juridique et démocratique faite à tout gestionnaire public de rendre compte de l’utilisation des biens et fonds publics. Jimmy Munganga a rappelé l’urgence de rompre avec les pratiques d’opacité, de retard, de contournement des procédures et d’impunité.
" La question de la redevabilité du gouvernement ne saurait être close sans évoquer la problématique préoccupante de l’impunité dont bénéficient les ministres et les gouverneurs en vertu de l’article 32 de la loi organique de la Cour des comptes. Cette disposition légale soustrait les ordonnateurs politiques à la compétence de la Cour en matière de discipline budgétaire et financière créant ainsi une discrimination manifeste entre les gestionnaires publics et violant le principe constitutionnel de l’égalité des citoyens devant la loi ", a fait remarquer Jimmy Munganga.
Au cours de cette activité, le premier président de la Cour des comptes a attiré l’attention des législateurs et de Félix Tshisekedi qui accorde une place de choix à la bonne gouvernance sur l’urgence et la nécessité de retoucher certaines dispositions de sa loi organique afin de renforcer davantage son pouvoir de contrôle sur les finances et les biens publics, notamment à l’égard des ministres du gouvernement central, des ministres des gouvernements provinciaux ainsi que des gouverneurs de province.
" En effet, dans l'État actuel de notre législation, les ministres, les ministres provinciaux, les gouverneurs ainsi que les responsables tant du Parlement que des assemblées provinciales échappent à la juridiction de la Cour des Comptes lorsqu'ils commettent des fautes de gestion, ils jouissent ainsi des immunités qui empêchent la Cour des Comptes de les poursuivre. Cette situation malheureuse ne permet pas à la Cour de remplir efficacement ses missions en matière de discipline budgétaire et financière et de lutte contre la corruption et les antivaleurs ", a déclaré Jimmy Munganga.
Considérée comme le bras séculier du Parlement dans le contrôle des finances et des biens publics, la Cour des comptes entend jouer pleinement son rôle. Selon son premier président, la révision de certaines dispositions de sa loi organique permettra de répondre à l’une des exigences de la Constitution, qui stipule que tous les citoyens sont égaux devant la loi et qu’il n’existe pas de privilégiés, surtout lorsqu’il s’agit de fautes de gouvernance dans la gestion de la chose publique.
" La Cour recommande la réformulation urgente de l’article 32 de sa loi organique pour rendre les ordonnateurs politiques, notamment les ministres et les gouverneurs, justiciables devant la Cour pour les fautes de gestion susceptibles d'être commises par eux dans l’exercice de leurs fonctions. Cela restaurera l’égalité de tous devant la loi et renforcera la lutte contre la criminalité financière ", a souligné le premier président de la Cour des Comptes.
Conformément aux dispositions de l’article 180 de la Constitution du 18 février 2006, telle que modifiée à ce jour, la Cour des comptes contrôle, dans les conditions fixées par la loi, la gestion des finances de l’État, des biens publics ainsi que les comptes de provinces, des entités territoriales décentralisées et des organismes publics.
La mission centrale de la Cour des comptes consiste à s’assurer du bon emploi des finances et des biens publics et d’en informer la population. À cet effet, elle exerce, de manière indépendante, un contrôle externe a posteriori des finances de l’État et de ses démembrements, ainsi que des organismes publics, des entreprises du portefeuille de l’État, des établissements publics et des entités privées bénéficiant du concours financier de l’État ou d’autres entités publiques, et en publie les rapports.
Longtemps restée en veilleuse durant plusieurs années, la redynamisation de ce service stratégique en RDC, conjointement avec d’autres structures de contrôle telles que l’Inspection générale des finances, a été effective depuis l’accession de Félix Tshisekedi, à la magistrature suprême. En dépit de cette reprise d’activité, le combat pour la bonne gouvernance se poursuit en République démocratique du Congo, au regard de la complexité de la question, notamment dans un environnement longtemps marqué par des pratiques telles que la corruption, les détournements et autres dérives.
Clément MUAMBA
