Photo d'illustration
L’Assemblée nationale examine, ce jeudi 30 avril, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Cette initiative a été déposée le 14 décembre 2024 par le député Paul-Gaspard Ngondankoy.
À travers ce texte, son auteur entend combler un vide juridique et adapter le cadre légal du référendum aux exigences de la Constitution en vigueur.
Souveraineté du peuple au cœur de la démarche
Dans l’exposé des motifs, le député rappelle que la Constitution de la République démocratique du Congo consacre, en son article 5, le principe selon lequel la souveraineté nationale appartient au peuple. Celle-ci s’exerce soit directement par référendum ou par élections, soit indirectement à travers les représentants élus.
L’élu de Yahuma dans la Tshopo souligne également la portée historique de cette souveraineté, recouvrée après l’indépendance du pays le 30 juin 1960, après une longue période marquée notamment par sa confiscation durant le régime du parti-État.
Cadre juridique incomplet et dépassé
Selon l’auteur de la proposition, si les élections sont bien encadrées par la loi, le référendum reste régi par des textes anciens, notamment la loi du 2 juin 2005, adoptée dans un contexte de transition politique.
Cette législation est aujourd’hui jugée inadaptée, car elle avait essentiellement pour objectif de permettre l’adoption de la Constitution actuelle. Elle ne couvre pas l’ensemble des matières pouvant être soumises au référendum, alors que la Constitution en prévoit plusieurs.
Le député du groupe parlementaire Dynamique Agissons insiste donc sur la nécessité d’élargir le champ du référendum et de définir clairement ses modalités d’organisation.
Adapter les procédures et renforcer le cadre légal
La proposition vise également à moderniser les procédures liées au déroulement du référendum, ainsi que les règles de contentieux électoral qui pourraient en découler.
Un accent particulier est mis sur le renforcement du régime pénal afin de garantir la transparence et la crédibilité du processus.
Par ailleurs, le texte propose l’instauration d’un mécanisme de transition permettant d’adapter certaines règles constitutionnelles aux réalités évolutives du pays, notamment sur les plans politique, économique et social.
Prévenir les blocages institutionnels
Pour l’initiateur de la loi, ce mécanisme de transition vise à éviter toute paralysie de l’État liée à la rigidité de certaines dispositions constitutionnelles.
Il permettrait, avec l’approbation du peuple, d’opérer des ajustements en douceur, sans recourir à des révisions constitutionnelles inappropriées ni à des solutions de rupture.
Vers une “démocratie directe”
En définitive, cette proposition de loi ambitionne d’organiser de manière complète, cohérente et responsable le référendum en République démocratique du Congo.
Considéré comme le deuxième pilier de la démocratie directe après les élections, ce mécanisme devrait, selon son auteur, bénéficier d’un cadre légal moderne et adapté, afin de donner pleinement effet aux dispositions constitutionnelles.
Une autre proposition de loi similaire a été déposée, le 19 mars 2026, par un autre député de la majorité, Tony Mwaba.
