Des creuseurs artisanaux de coltan à Masisi
Le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, a publié ce samedi 15 novembre, un arrêté signé le 3 novembre dernier portant prorogation du statut « Rouge » de certains sites miniers du territoire de Masisi, dans la province du Nord-Kivu, et du territoire de Kalehe, dans la province du Sud-Kivu.
Dans son article premier, le présent arrêté stipule: "Est prorogé conformément à l'article 11 point b de l'Arrêté ministériel nº0677/CAB/MIN/MINES/ANSK/01/2021/du 12 novembre 2021 fixant les procédures de détermination des statuts des sites miniers des filières aurifère, stannifère, cupro-cobaltifere et des pierres de couleur en République démocratique du Congo, pour une période de six (6) mois, à compter du 12 août 2025, le statut "Rouge" des certains sites miniers du Territoire de Masisi dans la province du Nord-Kivu et du Territoire de Kalehe dans la province du Sud-Kivu, dont les noms et les coordonnées sont repris en annexe";
Dans son article 2, l'arrêté stipule : "les sites qualifiés de 'Rouge' peuvent faire l'objet d'un audit indépendant, soit du ministère ayant les mines dans ses attributions, soit à l'initiative des organismes internationaux, tels que l'ONU, l'OCDE et la CIRGL, ou tout autre organisme public ou privé, national ou international concerné et/ou impliqué dans la mise en oeuvre des standards CTC, OCDE et CIRGL".
L'article 3 de cet arrêté "charge le secrétaire général aux Mines, l'inspecteur général des Mines, le Directeur général du Cadastre minier, le Directeur général du CEEC et le Directeur général du SAEMAPE, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature".
Le gouvernement justifie sa décision par ce qui suit:
Le rapport du Groupe d'experts des Nations unies pour la RDC publié le 27 décembre 2024 révèle et étaye un soutien logistique et en troupes de l'armée nationale d'un État membre de la CIRGL aux forces négatives, opérant d'une manière générale dans la partie Est du territoire national et, d'une manière particulière, dans plusieurs sites miniers entre autres ceux-ci en annexe;
L'exploitation et le commerce illicites des minerais organisés par les agresseurs (les forces négatives et l'armée nationale d'un État membre de la CIRGL) établissent une chaîne d'approvisionnement illégal, en violation du cadre légal et réglementaire de la République démocratique du Congo, des principes du "Manuel de Mecanisme régional de certification MRC de la CIRGL " et des directives du " Guide de l'OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsable en minerais provenant des zones de conflits ou à haut risque";
Ces chaînes d'approvisionnement illégal constituent la source principale du financement de cette guerre d'agression et d'occupation, il échoit que le gouvernement de la République démocratique du Congo reconsidère les statuts de certains sites miniers ;
La CIRGL a mis sur pied une Commission d'enquête ad-hoc chargée d'examiner la plainte de la RDC sur la contrebande de ses minerais par le Rwanda ;
Le gouvernement considère aussi la continuité de l'exploitation et du commerce illicites des minerais par les agresseurs.
Bienvenu Ipan
