Est de la RDC : le Conseil des droits de l'homme de l'ONU prie le Secrétaire général de mettre à la disposition de la Commission d’enquête indépendante les ressources financières et expertises nécessaires pour lui permettre de s’acquitter de son mandat

Le Conseil des Droits de l'homme des Nations-Unies a décidé de l'opérationnalisation urgente de la Commission d'enquête indépendante créée par sa résolution A/HRC/S-37/1 du 7 février 2025 en remplacement de la Mission d'établissement des faits du Haut-Commissaire dont le mandat a pris fin. 

Dans sa résolution adoptée lors de sa 60e session tenue du 8 septembre au 8 octobre 2025 à Genève en Suisse, le Conseil demande au Secrétaire général de l'ONU de disponibiliser les moyens conséquents à cette mission pour faire son travail dans les zones sous contrôle de la rébellion de l'AFC/M23 appuyée par le Rwanda.

"Le Conseil prie le Secrétaire général de mettre à la disposition de la Commission d’enquête indépendante toutes les ressources financières et expertises nécessaires,  notamment en matière de droit international des droits de l’homme, y compris en ce qui concerne les femmes et les enfants, et de droit international humanitaire, pour lui permettre de s’acquitter de son mandat ; Demande à toutes les parties prenantes, y compris les acteurs internationaux, régionaux et nationaux, de coopérer pleinement avec la Commission d’enquête indépendante dans l’accomplissement de son travail, et les appelle à soutenir pleinement la mise en œuvre de son mandat, notamment en lui fournissant tout renseignement ou tout document dont elles disposent ou pourraient disposer à l’avenir", dit la résolution du conseil des droits de l'homme des Nations-Unies.

Dans le même registre, le Conseil demande aux organes compétents de l’Organisation des Nations Unies et aux organismes concernés des Nations Unies de coopérer pleinement avec le Haut-Commissaire et de répondre rapidement à toute demande qu’il formulera, notamment en ce qui concerne l’accès aux renseignements et aux documents pertinents.

"Le Conseil prie instamment les membres de la Commission d’enquête indépendante de présenter, dans le cadre d’un dialogue interactif renforcé, une mise à jour orale sur la situation des droits de l’homme dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu à sa soixante-deuxième session ; Prie les membres de la Commission d’enquête indépendante de présenter un rapport complet sur la situation des droits de l’homme dans les provinces précitées de la République démocratique du Congo, dans le cadre d’un dialogue interactif renforcé, à sa soixante-quatrième session ainsi qu’à l’Assemblée générale lors de sa quatre-vingt-unième session", ajoute la résolution du Conseil.

Bien avant cette décision, Félix Tshisekedi, Président de la République Démocratique du Congo a lors de la 80e Assemblée générale de l'ONU plaidé également pour la mise à disposition des moyens à la commission d'enquête indépendante. 

Pour Félix Tshisekedi, la communauté internationale a le devoir de soutenir cette démarche pour rendre justice aux victimes.

"À la veille de la mise en place de la Commission d’enquête indépendante décidée par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies sur les massacres perpétrés il y a quelques mois par nos agresseurs et leurs supplétifs dans l’est de mon pays, je lance un appel solennel à la communauté internationale : elle a le devoir moral et politique de soutenir cette démarche essentielle afin d’établir la vérité, rendre justice aux victimes et jeter les assises d’une paix durable, ancrée dans la mémoire et la responsabilité partagée", avait plaidé Félix Tshisekedi dans son discours.

Cette interpellation intervient dans un contexte où l'ONU fait face à des difficultés financières majeures, exacerbées par le non-paiement des contributions de ses principaux États membres et des réductions des aides, y compris celles de pays occidentaux et européens. Cette situation de crise de liquidité impose des mesures d'austérité drastiques, comme des plans d'économie sans précédent, le gel des recrutements, la réduction des voyages et des annulations de réunions, et pourrait même entraîner des baisses d'effectifs dans les missions de maintien de la paix.

Des pays comme les États-Unis ont réduit leurs contributions à l'aide au développement et aux programmes sanitaires, ce qui affecte les ressources de l'ONU et de ses agences. La croissance de 87 % du budget ordinaire de l'ONU entre 2005 et 2025, due aux demandes croissantes des États membres pour plus de ressources, a également contribué à la pression budgétaire. Face à cette situation, l'ONU est contrainte de réduire ses missions de maintien de la paix, y compris le retrait de troupes dans certains coins du monde.

Clément MUAMBA