Aff. Constant Mutamba : la Cour rejette les exceptions soulevées et poursuit l’instruction

La Cour de cassation a rejeté les exceptions soulevées par les avocats de l’ancien Ministre de la Justice, Constant Mutamba.

Elle s’est prononcée après plusieurs heures de délibéré et a reçu et dit non fondés tous les moyens de forme soulevés par le prévenu. Elle a notamment expliqué dans sa motivation que la question de l’irrégularité de la citation avait déjà été tranchée lors de la première audience.

L’examen de l’affaire se poursuit devant la Cour qui doit procéder à l’instruction de la cause.

Constant Mutamba est poursuivi pour détournement de 19 millions de dollars américains destinés à la construction d’une prison à Kisangani.