Procès à la CADHP : "Ce nouveau dossier met le Rwanda dans une position critique vis-à-vis des organisations de défense des droits de l'homme au niveau international et régional" (Gouvernement)

Le gouvernement de la République a été informé de l’ouverture d’un procès contre le Rwanda devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP). Selon la note d'information présentée lors de la 28e réunion du Conseil des ministres, tenue le vendredi 27 décembre 2024, par le ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, l’audience publique se tiendra le 12 février 2025 au siège de la Cour à Arusha, en République Unie de Tanzanie.

"À la suite de notre requête, déposée en septembre 2023, contestant les violations des droits des populations civiles par le Rwanda dans l'Est de la République démocratique du Congo, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples vient d'informer le gouvernement qu'elle ouvrira le procès contre le Rwanda le 12 février 2025. Bien avant une éventuelle condamnation du Rwanda, et par ricochet de son Président Paul Kagame, pour violation massive des droits de l'homme dans notre pays, l'ouverture de ce procès constitue en elle-même une victoire pour notre nation. Elle place le Rwanda dans une position critique vis-à-vis des organisations de défense des droits de l'homme, des partenaires internationaux et des institutions sensibles à ces questions", rapporte le compte rendu de la réunion tenue à Mbuji-Mayi, chef-lieu de la province du Kasaï-Oriental.

Par ailleurs, le ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, a rappelé au Conseil que la Cour pénale internationale (CPI) a réactivé ses enquêtes en République démocratique du Congo concernant les crimes relevant de sa compétence commis par le Rwanda. Il a également mentionné que la Cour de justice de la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC) a ouvert, en septembre 2024, un procès opposant la RDC au Rwanda pour violation intentionnelle du traité constitutif de cette organisation. Constant Mutamba a été complété sur ce sujet par Samuel Mbemba, vice-ministre en charge du contentieux international.

La République démocratique du Congo accuse le Rwanda, principal soutien du M23, d'être responsable des massacres et des violations des droits de l'homme dans sa partie orientale. Lors de la réunion du Conseil des ministres tenue le vendredi 13 septembre dernier, le gouvernement avait estimé qu’après le premier procès ouvert devant la Cour de justice de l’EAC contre le Rwanda, pour des exactions graves et flagrantes commises en RDC, ce nouveau procès devrait sans doute inspirer d’autres juridictions internationales saisies, notamment la Cour pénale internationale (CPI) et la Cour internationale de justice (CIJ).

Ces différentes actions illustrent la volonté manifeste de la République démocratique du Congo de mobiliser les instances internationales pour mettre fin à l'impunité dont bénéficie le Rwanda dans le cadre des conflits à l'Est du pays.

Clément Muamba