Constant Mutamba
La Cour constitutionnelle a déclaré ce vendredi 19 décembre recevables mais non fondées les requêtes introduites par Constant Mutamba en inconstitutionnalité contre l’arrêt avant dire droit qu’avait rendu la Cour de cassation, rejetant les exceptions qu’il avait soulevées lors de son procès.
Poursuivi pour détournement des fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani, Constant Mutamba avait soulevé à travers ses avocats des exceptions dans lesquelles il contestait la légalité du vote des parlementaires ayant entraîné sa mise en accusation. Ces moyens de forme avaient été rejetés par la Cour. Le procès s’est soldé par une condamnation à 3 ans de servitude pénale.
