RDC : la CORAP lance le Tribunal Permanent des Peuples pour restaurer les droits des communautés victimes des activités extractives

Du 11 au 12 s’est ouvert à Kinshasa, un atelier de lancement du processus d’organisation de la première édition du Tribunal Permanent des Peuples pour les cas de la RDC. Initié par la coalition des organisations de la société civile pour le suivi des reformes et de l’action publique (Corap ), le tribunal permanent des peuples vise à restaurer l’autorité et la dignité des communautés impactées négativement par les activités des entreprises extractives. Ce tribunal va se focaliser sur axes principales à savoir : L’extractivisme vert dans la zone du Haut-Katanga ; les Hydrocarbures dans le Kongo Central ; ainsi que le couvert forestier à Kisangani et en Equateur.

Il a été révélé que la RDC possède des gisements d'une cinquantaine de minerais, dont seulement une douzaine d'eux est exploité. La valeur de ces ressources qui est estimée à des milliards de dollars, mais la grande majorité des Congolais n'en bénéficie pas.

 Il a été noté également que près de 200 entreprises minières opèrent en RDC depuis plusieurs années, mais les habitants des zones où s'exploitent les ressources naturelles, continuent à être victimes des injustices sociales, économiques, environnementales et climatiques, qui sont causées par les entreprises multinationales.

« Ce n’est pas un tribunal institutionnel, c'est une tribune d'opinion qui permet aux communautés locales qui sont impactés par les activités extractives à des minerais des hydrocarbures aussi les activités forestières de pouvoir défendre leurs intérêts et leurs droits qui sont violés devant un panel d'experts et ce panel rendra une décision et c'est cette décision-là qui va servir comme outil de plaidoyer auprès de l'État, auprès des partenaires afin que les droits de ces communautés soient reconnues. Ce n'est plus un secret aujourd'hui que l'activité extractive a des impacts non seulement sur l'environnement mais aussi sur l'homme et cet impact touche principalement les communautés qui vivent tout autour des sites où les mines ou le pétrole, ou il y a l'activité forestière et c'est avec ces communautés là que nous allons construire ensemble et travailler,  la preuve ce sont ces communautés-là qui viendront devant le tribunal pour plaider leur cause devant le panel d'experts », a déclaré Me Gabrielle Pero coordonnatrice du TTP en RDC

Et d’ajouter :

« J'aimerais juste rappeler que le tribunal permanent des peuples, c'est pas une initiative congolaise c’est une initiative qui existe depuis 1979 et la RDC du temps de muzee Laurent Kabila lors de l’agression a eu à comparaître devant l'un de ces tribunaux au niveau international et aujourd'hui nous pensons que avec tous les défis auxquels la RDC est confronté, c'est nécessaire de pouvoir le dupliquer ici parce que déjà dans d'autres pays en Afrique australe , il y a ce genre de tribunal qui a fait ses preuves où on a vu à l'état prêté plus attention aux résultats du tribunal et essayer de réduire des problèmes de communauté et nous pensons que ça sera un des outils importants de plaidoyer en faveur des communautés », a-t-elle conclue. 

En sa qualité de membre du jury du tribunal permanent des peuples Maitre Jean Claude Katende Coordonnateur de l’Association Africaine des droits de l’homme (ASHADO) est revenu sur l’impact de l’exploitation de ressources naturelles sur les communautés

« Les ressources naturelles sont une bénédiction de Dieu pour les communautés, mais ça pourrait être une malédiction si ces ressources ne sont pas gérées de manière prudente et rationnelle comme on le voit dans notre pays. Est-ce que vous savez qu’aujourd'hui, avec le code minier de 2018, nous avons énormément d'argent qui provient de la redevance minière et comment cet argent est utilisé par cela qui ont été institués par le code comme gestionnaire de cet argent, donc je peux dire que c'est vrai, nous avons des problèmes d'exploitation des ressources naturelles dans notre pays mais c'est possible d'améliorer. Il faut que les tribunaux ordinaires  et le parlement s'en occupent et les décisions qui vont être prises par les tribunal permanent du peuple peuvent inspirer de nouvelles lois ,  peuvent inspirer une autre manière d'approcher les communautés, peuvent inspirer une autre manière de gérer nos ressources et je crois que le tribunal permanent à ce rôle n'est-ce pas de pouvoir moraliser notre communauté dans le sang de l'exploitation rationnelle de nos ressources », a suggéré Jean Claude Katende Coordonnateur Ashado

Par ailleurs, la tenue du Tribunal Permanent des Peuples (TTP) pour la RDC ressort de la recommandation de la session du TPP de l'Afrique Australe laquelle avait traité le cas de la RDC avec spécifiquement la situation de la communauté d'INGA. 

Fondé le 24 juin 1979 à Bologne, en Italie, le Tribunal permanent des peuples est un tribunal d'opinion agissant de manière indépendante des Etats et qui répond aux demandes des peuples et des communautés locales victimes des violations des droits commis par les entreprises, les Etats, etc. Le TTP s'appuie sur la Déclaration Universelle des Droits des Peuples (Alger, 1976) et de tous les instruments du droit international contre l'atteinte aux droits des peuples.

Grâce GUKA