Assemblée nationale: le député Remyxon Mumbere accuse Vital Kamerhe d’avoir violé le règlement intérieur en faisant adopter une loi par un vote à main levée

Le député Remyxon Mumbere Mukweso a condamné en plénière, lundi 7 octobre, l’adoption par un vote à main levée du projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu.

L’élu de Butembo a insistamment demandé parole pour rappeler au Bureau de la chambre basse du parlement le type de vote à effectuer dans le cas d’un texte de loi.

« Je cherche que nous puissions respecter notre propre règlement intérieur. Je dois vous amener à l’article 97 alinéa 3: sur l’ensemble d’un texte de loi, le vote intervient par appel nominal et à haute voix», explique Remyxon Mumbere Mukweso.

Ce président du groupe parlementaire Bâtissons le Congo dit considérer que le texte de loi n’est pas encore voté.

Il déconseille à Vital Kamerhe de ne pas considérer le vote de recevabilité  qui peut se faire à main levée comme celui de l’ensemble du texte de la loi qui exige un vote par appel nominal.

« le président Vital ne peut pas considérer le vote de recevabilité comme vote de l’ensemble du texte de la loi. Parce qu’il s’agit d’une loi, il faut qu’on sache combien ont voté pour, combien ont voté contre et combien se sont abstenus»,  dit-il à la presse.

Et lâcher :

« nous ne pouvons pas violer notre propre règlement intérieur. Il a été déclaré conforme à la constitution. C’est notre bible ».

De son côté, le speaker de la chambre basse du parlement, lui demande de ne pas revenir sur ce qui a déjà été décidé par la Plénière.

« Ici, seul le Bon Dieu ne commet pas de fautes. La plénière qui avait adopté le règlement intérieur a déjà adopté la loi. C’est fini. C’est difficile à comprendre?…vous voulez seulement qu’on voit que vous êtes venu recadrer le Bureau? Vous aurez pu m’écrire, vos aînés m’ont écrit », lui reproche-t-il.

Sur le fond de l’intervention de Mumbere, Vital Kamerhe considère que « l’autorisation de la prorogation de l’état de siège n’est pas une loi ».

« Vous avez lu l’article sur le vote et la procédure. N’oubliez pas que j’étais président de l’Assemblée nationale en 2006. Est-ce qu’on est entrain de voter ou de proroger? La loi a déjà était votée monsieur. Vous allez vous livrer au vedettariat ici sans réfléchir. On parle de prorogation. On proroge quelque chose qui existe déjà. La loi a déjà été votée. On n’est pas entrain de voter la loi. Nous prorogeons une loi qui existe», rétorque Vital Kamerhe.

Adopté in globo, le texte a été envoyé au Sénat pour une seconde lecture.  À la chambre Haute du Parlement, Jean-Michel Sama Lukonde a fait adopter, le mardi 8 octobre, l’ensemble du texte par vote nominal. Et là, sur 75 sénateurs qui ont pris par au vote, 72 ont voté pour, deux  ont contre et un seul s’était abstenu.