RDC : adoption de 7 projets de textes financiers dont des décrets sur les allègements fiscaux pour les entreprises dans les provinces sous état de siège

Le gouvernement congolais a adopté sept projets de textes relatifs aux finances publiques lors de la seizième réunion du Conseil des ministres, qui s'est tenue le vendredi 4 octobre 2024 à la Cité de l'Union Africaine. Ces textes ont été présentés et défendus par le ministre des Finances, Doudou Fwamba.

Selon le compte rendu de la réunion, lu par le ministre des PT-NTIC, Augustin Kibassa Maliba, les projets de textes adoptés sont :

• Projet de décret portant mesures d'allègement fiscaux, douaniers et des recettes non fiscales en faveur des entreprises opérant dans les provinces sous état de siège ;
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de crédit n°7536-ZR du 21 mai 2024 conclu entre la République Démocratique du Congo et l'Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du programme d'urgence sanitaire, de préparation, de riposte et de résilience utilisant l'approche programmatique multi-phases ;
• Projet de loi autorisant la convention des crédits syndiqués signée le 28 août 2024 entre la République Démocratique du Congo, l'ABSA Bank Limited et la Development Bank of Southern Africa Limited ;
• Projet de décret modifiant et complétant le décret n°13/050 du 6 novembre 2013 portant règlement général de la comptabilité publique ;
• Projet de décret modifiant et complétant le décret n°23/17 du 31 mai 2023 fixant le périmètre, la structure et le fonctionnement du compte unique du Trésor (CUT) ;
• Projet de décret modifiant et complétant le décret n°22/12B du 31 mars 2022 portant création, mission, organisation et fonctionnement de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) ;
• Projet de décret fixant les procédures d'encaissement et de comptabilisation des recettes publiques, accompagné d'un manuel des procédures.

Ces textes visent à renforcer la gouvernance des finances publiques et à respecter les engagements pris avec les partenaires économiques et financiers de la RDC. L’un des textes répond aux instructions du président Félix Tshisekedi, qui avait demandé au gouvernement de prendre des mesures pour soutenir les entreprises opérant dans les provinces placées sous état de siège.

Lors de la 7e réunion du Conseil des ministres, tenue le 26 juillet 2024, Félix Tshisekedi avait exprimé ses préoccupations concernant la détérioration de la situation économique dans l'Est du pays, touché par la guerre d'agression menée par le Rwanda avec le soutien du M23. Il avait souligné l'impact dévastateur de ce conflit sur le tissu économique des provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, du Maniema et d'autres régions de l'ancienne Grande Orientale.

Clément MUAMBA