Après Makala, l’affaire Modero va se poursuivre normalement, la défense n’exclut pas d’autres moyens d’exceptions

L’ancien ministre, Modero Nsimba a quitté la prison Makala ce mardi 13 août. Il est assigné à résidence surveillée. Son avocat confirme que Modero quitte Makala en exécution d’un arrêt de la Cour de cassation qui l’assignait à résidence. La procédure va se poursuivre normalement.

« L’affaire est pendante. La Cour de cassation avait ordonné la surséance parce qu’il y avait une question préjudicielle devant la Cour constitutionnelle. Nous attendons que la Cour constitutionnelle se prononce sur la question préjudicielle. Et si la Cour constitutionnelle estime que les poursuites engagées contre lui étaient illégales et inconstitutionnelles, là le dossier va rentrer au Parquet Général. Le Parquet Général sait comment procéder. Si la Cour déclare la requête introduite à cet effet non fondée, nous allons revenir devant la Cour de cassation. Il faut souligner que même devant cette Cour, il est évident que nous soulevons d'autres moyens des exceptions », a déclaré à ACTUALITE.CD, Maître Michel Diemo, avocat de l’ancien Ministre du Tourisme.

Modero est accusé de propagation de faux bruit à la suite de la diffusion d'un audio controversé sur les réseaux sociaux. L'enregistrement en question, attribué à Nsimba, contient des discussions sur plusieurs sujets sensibles, y compris la mort de l'ancien ministre des Transports, Chérubin Okende. D'après l'audio, deux membres de la famille présidentielle, Christian et Jacques Tshisekedi, ainsi que Christian Ndaywel, un haut responsable de l'état-major des renseignements militaires, seraient impliqués dans cette affaire.

Un dossier avait été ouvert contre lui d’abord au parquet général près la cour de cassation, puis devant la Cour de cassation. Sa défense avait contesté la compétence de ces juridictions à juger son client car n’étant plus député, ni ministre. Une requête en inconstitutionnalité avait été introduite à la Cour constitutionnelle.