La situation des droits de l’homme en RDC également au cœur de la 61ᵉ session ordinaire du Conseil des droits de l’homme à Genève

Volker Türk, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme
Volker Türk, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme

Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies tient sa 61ᵉ session ordinaire à Genève, en Suisse, du 23 février au 31 mars 2026, dans la Salle des Assemblées du Palais des Nations. La session s’ouvre ce lundi 23 février à 9 heures, sous la présidence de l’Ambassadeur Sidharto Reza Suryodipuro, Représentant permanent de l’Indonésie auprès des Nations Unies à Genève. Des allocutions seront prononcées par le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, la Présidente de l’Assemblée générale des Nations Unies, Annalena Baerbock, le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Volker Türk, ainsi que par Ignazio Cassis, Chef du Département fédéral suisse des affaires étrangères.

Durant un peu plus de cinq semaines de travaux, le Conseil prévoit d’examiner plus de 80 rapports présentés par le Secrétariat des Nations Unies, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, des experts et d’autres organes d’enquête. Ces rapports couvrent de nombreux thèmes, concernant la situation des droits de l’homme dans près de quarante pays. Au total, le Conseil tiendra vingt débats interactifs avec des titulaires de mandats relevant des procédures spéciales.

Selon les organisateurs, la session débutera par un débat de haut niveau, du 23 au 25 février, auquel participeront des hauts dignitaires représentant plus de cent pays. Ils aborderont des questions relatives aux droits de l’homme présentant un intérêt particulier pour leurs pays ou suscitant leur préoccupation. Le Haut-Commissaire présentera le 27 février la mise à jour de son rapport annuel sur la situation des droits de l’homme dans le monde, le débat général sur cette mise à jour étant prévu le 2 mars. À l’ordre du jour figure également la situation des droits de l’homme en RDC, marquée par l’agression rwandaise via la rébellion de l’AFC/M23, qui contrôle de vastes zones dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu.

Lors de sa 60ᵉ session, commencée le 8 septembre et clôturée le mercredi 8 octobre 2025 à Genève (Suisse), le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a adopté par consensus, les 7 et 8 octobre 2025, deux résolutions majeures concernant la situation des droits de l’homme dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) ainsi que sur l’assistance technique et le renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme en RDC.

En réaction, le gouvernement congolais, via le ministère des Affaires étrangères, Coopération internationale, Francophonie et Diaspora, a salué ces décisions. La première résolution, qui porte sur l’opérationnalisation urgente de la Commission d’enquête indépendante créée par la résolution A/HRC/S-37/1 du 7 février 2025 (en remplacement de la Mission d’établissement des faits du Haut-Commissaire dont le mandat a pris fin), correspondait à l’une des principales revendications de la délégation congolaise.

"Ces résolutions soulignent également les efforts importants du gouvernement congolais pour la promotion et la protection des droits humains sur l’ensemble du territoire national et réitèrent la détermination du Conseil à faire bénéficier la RDC de l’assistance technique et du renforcement des capacités dans certains domaines clés relatifs aux droits humains. Le gouvernement de la RDC réaffirme son engagement à mettre en œuvre les recommandations du Conseil, à lutter sans relâche contre l’impunité et à garantir la protection de toutes les populations, en particulier les femmes, les enfants et les personnes déplacées", indique le communiqué du ministère du 9 octobre 2025.

La première résolution condamne fermement le soutien militaire étranger au groupe armé AFC/M23, en particulier celui du Rwanda, et exige la cessation immédiate de ce soutien, ainsi que le retrait sans condition et sans délai des troupes rwandaises du territoire congolais. Elle exige également un accès humanitaire sûr, rapide et sans entrave aux provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, notamment par la réouverture des aéroports de Goma et de Bukavu. Des rapports successifs seront présentés au Conseil et à l’Assemblée générale des Nations Unies afin d’assurer un suivi rigoureux.

La deuxième résolution (A/HRC/60/L.37) porte sur l’assistance technique et le renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme en RDC. Le Conseil décide de mettre fin au mandat de l’équipe d’experts internationaux en RDC et demande au Haut-Commissariat aux droits de l’homme de fournir l’appui technique nécessaire au gouvernement pour la mise en œuvre effective de la politique nationale de justice transitionnelle.

Créé en 2006, le Conseil des droits de l’homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies chargé de renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme dans le monde. Il est actuellement composé de 47 pays membres : Afrique du Sud, Albanie, Angola, Bénin, Bolivie (État plurinational de), Brésil, Bulgarie, Burundi, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Côte d’Ivoire, Cuba, Égypte, Équateur, Espagne, Estonie, Éthiopie, France, Gambie, Ghana, Îles Marshall, Inde, Indonésie, Iraq, Islande, Italie, Japon, Kenya, Koweït, Macédoine du Nord, Malawi, Maurice, Mexique, Pakistan, Pays-Bas, Qatar, République de Corée, RDC, République dominicaine, Royaume-Uni, Slovénie, Suisse, Tchéquie, Thaïlande et Viet Nam.

Clément MUAMBA