Biens mal acquis : la BCC et les banques commerciales sommées de déclarer les biens saisis sous 72 heures

La Banque Centrale du Congo, les banques commerciales et tous les autres services publics concernés ont 72 heures pour communiquer l’état de tous les biens et sommes d’argent saisis ou confisqués en vertu de décisions de justice, a annoncé mercredi le cabinet de Constant Mutamba, Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux.

Le cabinet du ministre a constaté que les Officiers de Police Judiciaire et Officiers du Ministère Public ne transmettent pas à la Commission de Gestion des Biens Saisis et Confisqués (COGEBISCO) les objets saisis et les procès-verbaux y relatifs.

"Ainsi, pour lutter contre les détournements et les blanchiments des capitaux, et remédier à ces pratiques sous peine de poursuites pénales, le Ministre d'État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, vient d'enjoindre, par Son Instruction n° 001 du 17 juillet 2024, à tous les Officiers de Police Judiciaire ainsi qu'aux Magistrats du Parquet de se conformer désormais aux textes légaux en la matière", indique le communiqué.

La Banque Centrale du Congo, les banques commerciales ainsi que tous les autres services publics concernés, notamment la DGDA et l'ONATRA, doivent dans un délai de 72 heures, communiquer à la COGEBISCO l'état de tous les biens et sommes d'argent saisis ou confisqués qu'ils détiennent.

Créée en 1979, la COGEBISCO, sous la tutelle du Ministre de la Justice, est chargée de recueillir, garder et gérer tous les biens mobiliers ou immobiliers placés sous la main de la justice. Cela inclut les biens saisis par un officier de police judiciaire ou un officier du Ministère Public, ou dont une juridiction a ordonné la confiscation. Elle détermine également la destination des biens frappés de confiscation ou abandonnés à l'État congolais.

"Je suis en train de redynamiser la COGEBISCO afin que cette structure essentielle puisse fonctionner normalement. Aujourd'hui, nous assistons à des biens saisis qui disparaissent, que ce soit par la volonté des gardiens ou avec la complicité de personnes haut placées. Nous devons tous nous mobiliser pour remporter la bataille contre la corruption", avait déclaré Rose Mutombo Kiese, ancienne ministre de la Justice, lors de la 7ème édition de l'Alternative Mining Indaba RDC en septembre 2023 à Kinshasa.

Constant Mutamba a fait de cette question une de ses priorités. Lors d'une interview réalisée par ACTUALITE.CD pendant la campagne électorale de décembre 2023, il avait exprimé sa vision pour le secteur de la justice : "Des actions judiciaires fortes seront initiées contre les auteurs de l'agression rwandaise et les détourneurs des deniers publics". Pour atteindre cet objectif, il prévoit la mise en place d'un parquet économique et financier spécial. Ce parquet aura pour mission de tracer l'origine de chaque acquisition mobilière et immobilière des dirigeants et des membres du gouvernement, afin de traquer les délinquants économiques et financiers. "Nous interdirons toute acquisition mobilière et immobilière au cours d'un mandat électif ou nominatif, parce que nous considérerons cette période comme étant suspecte", avait-il ajouté.