Des innovations dans le règlement intérieur du Sénat: entre autres, obligation pour le sénateur à vie de participer aux travaux en commissions et augmentation du nombre d'assistants parlementaires

Les sénateurs ont déclaré recevable le rapport de la Commission spéciale chargée de l'élaboration du règlement intérieur de la législature 2024-2028. Au cours d'une séance plénière tenue vendredi 28 juin sous la direction de Pascal Kinduelo, président du bureau d'âge, les sénateurs ont eu à examiner toutes les questions techniques et politiques relatives au projet du règlement intérieur présenté par la Commission spéciale dirigée par l'élu du Sankuru Christophe Lutundula.

Ce projet du nouveau règlement intérieur contient plusieurs innovations, a expliqué, à l'occasion, Christophe Lutundula, notamment la question des anciens Présidents élus de la RDC. La Commission propose qu'au-delà des avantages lui accordés, le sénateur à vie soit soumis à d'autres obligations, entre autres, sa participation aux travaux de toutes les commissions du Sénat.

"Toutefois, il a l'obligation de sauvegarder à tout instant l'honneur et la dignité de son statut, ainsi que l'image de marque du Sénat ; il est tenu au respect de la Constitution et des lois de la République ; il doit respect, courtoisie et solidarité aux autres sénateurs ; il a la latitude de participer aux travaux de toutes les commissions permanentes et sous-commissions ainsi que de tous les groupes provinciaux ; il est soumis à toutes les incompatibilités prévues par l'article 108 de la Constitution. Toutefois, il peut exercer les fonctions rémunérées conférées par un organisme international dont la République démocratique du Congo est membre", dit l'extrait du rapport de la Commission cité par la cellule de communication du Sénat.

Il est clairement dit que "les anciens chefs d'État ne sont soumis à aucune des obligations auxquelles sont astreints les membres de la chambre haute". 

"Votre commission en toute modestie a estimé qu'il y a quelques contraintes qui relèvent de notre morale, et donc il était nécessaire que la dignité, le rang, la considération et l'image du Sénat soit préservée par tous, fussent-ils les collègues à vie anciens Chef d'État et ensuite on a estimé que les lois de la République, la constitution doit être respectée par tous et enfin une autre contrainte morale c’est qu'à partir du moment où on a le statut, le sénateur nous nous devons respect, considération et solidarité", a expliqué Christophe Lutundula.

Une autre proposition faite dans ce rapport est celle liée à l'accès de tout le monde au Palais du peuple, en particulier au Sénat. Il est suggéré que l'accès au Parlement soit subordonné au port d'un badge, en vue d’assurer la sécurité des parlementaires et de « sauvegarder la sacralité de cette institution». Dans son rapport, la Commission spéciale chargée d'élaborer le règlement intérieur du Sénat a proposé certaines particularités: "augmenter à 2 le nombre d'assistants parlementaires ; droit de libre circulation au sénateur tant au pays qu'à l'étranger à partir de la carte de légitimation, etc".

Il a été demandé aux sénateurs qui ont formulé des amendements de le faire par écrit et de les déposer à partir de ce lundi 1er juillet pour ainsi permettre à la commission de les examiner, et les intégrer éventuellement dans le texte. La prochaine séance sera consacrée à l’examen article par article de tous les 312 articles que contient ce règlement intérieur. Ce, avant son adoption.

Clément MUAMBA