RDC : Plus de 50% des magistrats du pays sont concentrés à Kinshasa, un autre défi pour le gouvernement Suminwa

Le gouvernement dirigé par Judith Suminwa se présentera ce mardi devant les parlementaires pour solliciter son investiture. Une attention particulière est attendue sur les questions de l'amélioration de la gouvernance judiciaire. Son programme d’action prévoit notamment de garantir l'accès au droit et à une justice de qualité pour tous, tout en améliorant la performance de l'administration de la justice.

Le programme d’action du gouvernement Suminwa identifie plusieurs mesures clés pour atteindre ces objectifs. Parmi celles-ci, le déploiement des magistrats récemment recrutés et formés, ainsi que la poursuite de leur formation continue, est une priorité. Un fonds d'aide judiciaire sera également mis en place pour faciliter l'accès à la justice pour les plus démunis et les personnes en situation de vulnérabilité.

Pour améliorer les conditions de travail du personnel judiciaire, le gouvernement prévoit de poursuivre l'amélioration progressive des conditions salariales et de travail. En outre, le fonctionnement des chambres disciplinaires du Conseil Supérieur de la Magistrature sera redynamisé pour s'assurer de la révocation des juges incriminés et appliquer sans faille les sanctions prononcées contre eux.

Une autre mesure essentielle est la garantie de la transparence dans les procédures judiciaires, en permettant aux médias et aux organisations de la société civile de contrôler les activités des tribunaux et de dénoncer les cas de corruption judiciaire.

Le gouvernement vise également à assurer une couverture optimale en termes d'implantation des cours et tribunaux, en rapport avec la décentralisation territoriale. Cela inclut l'installation de tribunaux de paix partout à travers le pays et la poursuite de l'installation de cours et tribunaux spécialisés (administratifs, commerciaux, de travail, pour enfants, etc.).

Un des problèmes majeurs que le gouvernement Suminwa entend résoudre est la concentration excessive des magistrats à Kinshasa. Actuellement, plus de 50 % des magistrats sont concentrés dans la capitale, selon la cheffe du gouvernement. Le programme prévoit de déconcentrer les effectifs des magistrats pour une meilleure distribution de la justice sur tout le territoire national.

Selon le programme d’actions prioritaires 2018-2022, l’effectif des magistrats en RDC était de 3 028 unités et 371 magistrats militaires, soit 4,3 magistrats pour 100 000 habitants. Pour une population de plus de quatre-vingts millions répartie sur les 26 provinces, ce nombre est jugé insuffisant. La ministre de la Justice estime qu'il faudrait plutôt dix mille magistrats pour couvrir tous les besoins en matière judiciaire en RDC. Plusieurs magistrats refusent de travailler à l’intérieur du pays, préférant rester dans les grandes agglomérations, surtout à Kinshasa où l’on compte plus de trois-cents magistrats.

Avec le passage de onze à vingt-six provinces en 2015, le nombre des cours d'appel a plus que doublé, augmentant ainsi la nécessité de répartir les magistrats de manière plus équilibrée. Le budget alloué à l’appareil judiciaire était de 1,52 % en 2023, contre 1,79 % l’année précédente, selon le baromètre Talatala d’Ebuteli.

Le gouvernement Suminwa s'engage aussi à construire et réhabiliter les infrastructures judiciaires et pénitentiaires, ainsi qu'à opérationnaliser l'institut de formation et de recyclage des magistrats en matière de droits de l'homme, pour garantir une justice plus accessible et équitable pour tous les citoyens de la RDC.