Publication du protocole d'accord RDC-Ventora : le gouvernement annonce la fin des activités de Dan Gertler au pays et ce dernier accepte de restituer les royalties

Présentation de l'accord entre le gouvernement et Dan Gertler
Présentation de l'accord entre le gouvernement et Dan Gertler

Le gouvernement de la République Démocratique du Congo a rendu public, ce jeudi 1er décembre, le protocole d'accord signé avec la société Ventora du milliardaire Israélien Dan Gertler. Le ministre des Finances, Nicolas Kazadi a présenté ce protocole d'accord à la presse tout en remettant officiellement une copie aux représentants de la société civile Florimond Muteba, PCA de l'ODEP et Georges Kapiamba, coordonnateur de l'ACAJ. 

Selon Nicolas Kazadi, l'Israélien Dan Gertler ne va plus mener ses activités en RDC selon les prescrits de ce protocole d'accord.

"Dan Gertler a accepté de restituer les royalties. Il a finalement accepté de mettre fin à ses activités en République Démocratique du Congo", a fait savoir Nicolas Kazadi. 

Le Gouvernement réclame la levée des sanctions américaines contre Dan Gertler. Des sanctions que la RDC juge sans intérêt après la signature du protocole d'accord avec Ventora, qui consacre le départ de Gertler dans les mines du pays. 

"L'accord que nous signons avec Gertler est un premier pas, une évolution complète du problème... En toute franchise, dès lors que nous avons récupéré les actifs, dès lors que l'intéressé accepte de se retirer, nous n'avons plus intérêt à des sanctions en tant que pays. C'est aux États-Unis de prendre ses décisions, mais pour nous, notre objectif, c'est de récupérer ses actifs et les mettre en opération. Dans nos longues discussions avec nos partenaires américains, nous leur avons expliqué cela. Nous leur avons dit que nous sommes vos partenaires privilégiés, pour la paix et la prospérité, nous voulons les investissements américains.  Aujourd'hui, on a des actifs importants et stratégiques à mettre en opération, ça serait contradictoire que le processus des sanctions américaines empêche les investissements massifs alors que les deux parties veulent qu'il y ait un accroissement des investissements au profit de la RDC", a dit Nicolas Kazadi. 

L'argentier national a justifié le retard pris pour la publication de cet accord par le fait qu'il fallait intégrer l'exigence de la levée des sanctions contre Gertler.

"Il fallait intégrer la dimension sanctions avant de publier l'accord et cela a pris du temps", a insisté Nicolas Kazadi.

Par ailleurs, Nicolas Kazadi a signifié que les royalties et les concessions prises par Ventora seront rendues publiques par les modalités de mise en œuvre de cet accord. Ce, en toute transparence.

"Il s'agit d'un accord négocié qui suppose des concessions. Elles n'ont pas été présentées dans le contrat mais elles seront beaucoup plus clarifiées dans les modalités de ce contrat. Nous allons continuer dans un esprit de transparence", a-t-il conclu. 

Au niveau de l'opinion publique, le contenu de ce protocole d'accord était fortement attendu. Plusieurs organisations de la société civile insistaient sur la nécessité de rendre public ce protocole d'accord Ventora-RDC, dans le cadre du contrôle citoyen. 

Le Fonds Monétaire International (FMI) insistait déjà en juillet 2022 sur la publication du protocole d’accord signé entre Dan Gertler et le gouvernement congolais. Ce texte a permis, selon les autorités congolaises, à l’Etat de récupérer des actifs miniers et pétroliers, estimés à 2 milliards de dollars en échange notamment d’abandon des poursuites.

Le contenu de ce protocole d'accord sera analysé dans nos prochains articles. 

Jordan MAYENIKINI et Ivan Kasongo