Assemblée nationale: adoption du projet de loi relatif à la  prévention de la traite des personnes

Les députés nationaux ont adopté, ce mercredi 26 octobre, le projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal en matière de prévention et de protection de la traite des personnes. Adopté en première lecture, le texte sera envoyé au Sénat pour une seconde lecture.

Initiative du Gouvernement de la République, ce texte de loi avait été présenté et défendu, en son temps,  par Albert Fabrice Puela,  ministre des Droits Humains.

Ce projet de loi consacre le caractère de la personne humaine, impose, sur pied de l'article 16, à l'État l'obligation de respecter et de protéger la personne humaine. Elle proscrit l'esclavage et les pratiques analogues ainsi que le traitement cruel, inhumain ou dégradant ; de même que le travail forcé.