RDC : adoption du dossier relatif au projet de numérisation du Cadastre et Sécurisation des titres fonciers et immobiliers

Le gouvernement a adopté le dossier relatif à la relance du projet de numérisation du Cadastre et Sécurisation des titres fonciers et immobiliers. D'après Aimé Sakombi Molendo, ministre des Affaires Foncières qui l'a présenté lors de la 66e réunion du conseil des ministres, la mise en œuvre de ce projet va lancer le démarrage de la transformation numérique du secteur foncier de la République Démocratique du Congo.

"Les faiblesses actuelles dans la gestion des Affaires Foncières, telles que les fraudes documentaires et fiscales, relèveront du passé. L’indicateur « Transfert de propriété » du classement « Doing Business » de la Banque Mondiale sera positivement impacté, favorisant les investissements dans des projets fonciers et immobiliers. Ce projet a été pensé selon un modèle économique qui fera appel systématiquement à l'écosystème de 
la RDC dans toute la chaine de la sous-traitance. L’avènement d’une Administration Foncière moderne permettra dès demain que la terre sacrée de nos ancêtres soit gérée de manière optimale et léguée de façon responsable aux générations futures" a-t-il fait savoir dans sa note technique du vendredi 26 août 2022.

Il a indiqué que le modèle économique repose sur la perception d’une taxe de numérisation foncière.
Cette taxe nouvellement instaurée sera payable annuellement et ne portera que sur les parcelles dont les titres et autres documents ont été numérisés et sécurisés.

"Les données seront accessibles par tous 
les propriétaires sur la plateforme « e-Foncier ». Il importe de souligner que cette taxe ne sera due qu’après que l’Etat, à travers son Partenaire, aura procédé à la sécurisation du patrimoine foncier et/ou immobilier du contribuable. Pour ne pas augmenter le nombre de taxes dans la nomenclature foncière, nous nous sommes convenus avec le Ministre des Finances, sous contrainte du climat des Affaires, d’opérer une commutation fiscale" a ajouté Aimé Sakombi Molendo, ministre des Affaires Foncières.

Et de poursuivre :

"Le Ministère des Finances ainsi que les 26 Provinces seront associées aux discussions devant aboutir à son inscription dans la loi de finance 2023.
Avec l’outil numérique qu’est « e-Foncier », l’étude de faisabilité montre sur une base conservatrice (25 millions de parcelles), que ce projet va générer pour l’Etat d’importantes recettes estimées à plus de 44 Milliards USD sur toute la durée du PPP (scénario des KPI atteints). Il faut ajouter à l’actif du Projet, les milliers d’emplois directs et indirects qui vont être créés et la disponibilité des données statistiques stratégiques qui seront générées pour aider à la prise de décisions en termes de gestion et de planification".

Complétant son collègue des Affaires Foncières, Nicolas Kazadi, ministre des Finances a fait savoir que ce projet est d’une importance capitale car au-delà des avantages liés à l’organisation de ce secteur, ce projet apporte des solutions sur la mobilisation des recettes.

"Du point de vue de la digitalisation, la plateforme « e-FONCIER », qui sous-tend cette réforme, s’ajoutera aux efforts du Ministère des Finances pour l’informatisation des procédures de collecte des recettes. En effet, cette plateforme complétera le chainon manquant au processus d’informatisation de la collecte des recettes non fiscales en se plaçant en amont de la procédure afin de faciliter la détermination de l’assiette imposable du secteur foncier. Elle devra s’intégrer d’une part avec le logiciel des recettes non fiscales « LOGIRAD » afin de continuer la procédure de taxation et d’ordonnancement et d’autre part avec le logiciel « Isys-régies » pour avoir un retour sur l’effectivité du paiement dans le compte général du Trésor. Ainsi sera bouclé, de manière informatisée, le processus de la mobilisation des recettes du secteur foncier" , a expliqué l'argentier national.

À l'en croire,le mode de financement choisi offre l’avantage de ne pas générer d’endettement pour l’Etat et donc absence d’exigence de garantie souveraine ainsi que l'intégralité du risque de financement est couverte par le Partenaire Privé.

"Sur demande de mon estimé collègue des Affaires foncières, j’ai convoqué une Commission interministérielle aux fins d’examiner toutes les implications fiscales de cette digitalisation du Foncier, principalement par la rationalisation de la nomenclature foncière ainsi que la 
mercuriale foncière et immobilière. En outre, il sera examiné les interactions entre le pouvoir central et les provinces car les retombées en matière des recettes sont prometteuses tant pour le pouvoir central qui perçoit principalement la taxe sur le certificat d’enregistrement et la redevance sur concession ordinaire, que pour les Provinces qui mobilisent l’impôt foncier et l’impôt sur le revenu locatif. Ainsi, les conclusions de ces travaux entraîneront certainement des répercussions sur le projet du budget 2023 qui est en cours d’élaboration. Sur base des hypothèses retenues dans l’étude, selon une approche conservatrice, Il est estimé un minimum de 25.000.000 de parcelles sur le territoire de la RDC, qui généreront des recettes en moyenne annuelle de 2,2 Mds USD, dont la grosse part reviendra aux Provinces", a détaillé Nicolas Kazadi.

Dans le cadre de l’élargissement de l’assiette fiscale, le Chef de l’Etat Félix Tshisekedi avait pris l’engagement d’impulser la réforme du secteur foncier par la numérisation et la modernisation du cadastre congolais, source des conflits 
devant les Cours et Tribunaux et de sous-évaluation des recettes de l’Etat.

Partant de cet engagement, le Ministre des Affaires Foncières avait fait adopter, par le Conseil des Ministres du 20 décembre 2019, le Plan de relance du « 
Projet National de Numérisation du Cadastre et de Sécurisation des Titres fonciers et immobiliers », qui recommandait entre autres, une homogénéisation opérationnelle en passant de deux partenaires à un seul, ayant en charge l'ensemble du territoire national, en prenant soin de régler à l'amiable la question des opérateurs défaillants.

Clément MUAMBA