Instauration de nouveaux prélèvements sur les services de télécoms : le climat des affaires en RDC entre le marteau et l’enclume

La vision du Chef de l'Etat qui est reflétée dans le Plan national du numérique vise à faire du secteur numérique un levier d'intégration, de bonne gouvernance, de croissance économique et de progrès social par la réduction de la fracture numérique et l'amélioration de l'inclusion financière.

Selon le rapport publié par le conseil Research ICT solutions, l'expansion et l'émergence du secteur des télécoms observées ces dernières années permettant une accélération du taux de pénétration de l'internet haut débit de 10%,  augmenterait la production nationale de 1,2 milliard de dollars américains. S'en suivra une augmentation des recettes fiscales annuelles dans le secteur de l'ordre de 93 millions des dollars américains et une création de 700 000 nouveaux emplois pour les congolais.

Cette vision du Président de la République se trouve cependant confrontée à de difficultés énormes comme le souligne ce rapport qui montre que les nouvelles taxes instaurées vont obliger les opérateurs à supprimer plusieurs forfaits sur les appels, messages et internet.

Alors que le Président de la République Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO ne cesse de marteler au cours de différents Conseils des Ministres sur la nécessité pour les membres du Gouvernement de prendre les mesures adéquates pour assainir et améliorer le climat des affaires en vue d’attirer les investissements en RDC, le Gouvernement ne semble pas marcher dans la même direction avec les actions qui sont menées sur terrain.

Tout d'abord avec les nouvelles taxes créées par le Gouvernement au profit de l'ARPTC qui augmentent les prix des services des télécommunications.

Ensuite, en dépit du cris d'alarme lancé par la FEC sur la nécessité pour le Gouvernement de revenir sur sa décision en retirant le Décret en cause pour protéger les intérêts de la population et assurer un accès aux services de télécommunications de qualité, le Ministre des PTNTIC Kibassa Maliba a signé le 22 juin dernier les arrêtés pour sanctionner les sociétés des télécommunications au motif que celles-ci n’ont pas payé les factures réclamées par l’ARPTC pour les nouvelles taxes instaurées. Le Ministre inflige les télécoms à payer les amendes transactionnelles de plusieurs dizaines de milliers dollars américains.

La FEC regrette le fait que le Ministre des PTNTIC cherche à dégrader davantage l’environnement des affaires dans le secteur des télécommunications en mettant les investisseurs dans une situation d’horreur et de panique. Ce qui ne se conforme pas avec les « performances » affichées d’amélioration du climat des affaires avec les différentes notations qui sont faites et qui positionnent la RDC sur un bon sentier.  

La mesure du Ministre est également en contradiction totale avec le vœu du Chef de l’Etat sur l’amélioration du climat des affaires en RDC tout comme le souhait des Honorables Députés nationaux qui, lors de leur rencontre du 13 juin 2022 avec le Président National de la FEC, avaient préconisé le dialogue autour de cette question pour trouver une solution durable pour le bien de tout le monde, et en premier pour le mieux-être du peuple congolais.

Ces arrêtés du Ministre constituent également une violation des Lois du pays car le fait pour les opérateurs de ne pas payer les factures émises par l’ARPTC ne constitue nullement une infraction en droit congolais.

De manière globale, avec le retrait de plusieurs forfaits à cause de ces nouvelles impositions, le pays va assister, à très court terme, à une baisse généralisée de la consommation sur les appels, SMS et internet parce que ces services vont coûter très chers.

Cela va faire baisser les chiffres d’affaires des opérateurs qui réduiront inévitablement leurs capacités d’investissements avec risque majeur sur la fermeture des sociétés, la perte des emplois et la diminution de leur contribution dans le budget de l’Etat en termes de paiement des taxes, droits et redevances.

Singalons qu'en date du 09 juin 2022, le Premier Ministre Sama Lukonde avait signé le Décret qui fixe les taux des prestations de l'autorité de régulation (ARPTC) comme suit :

- appel : 0,0075$ par minute ; - SMS : 0,003$ par SMS ; - internet : 0,00005$ par mégaoctet.

Le patronat congolais avait alerté sur le risque que ce Décret a sur l'augmentation des tarifs des services des télécommunications notamment les appels, SMS et l'internet.

Trouvez le rapport ici