RDC : l’Assemblée nationale et le CNDH plaident pour le vote positif du moratoire universel contre la peine de mort à l’ONU

L’Assemblée nationale et la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) continuent leur plaidoyer pour le vote positif par la RDC du moratoire universel contre la peine de mort aux Nations Unies.  Ce vendredi 20 novembre, la délégation de deux institutions a été reçue par la ministre d'État, ministre des affaires étrangères, Marie Tumba Nzeza.

"Nous félicitons madame la ministre d'État, Marie Tumba Nzeza parce qu'elle nous a dit expressis verbis que nous enfonçons une porte qui est déjà ouverte parce qu'elle même est une militante des droits de l'homme. C'est un moment fort pour nous, pour initier une coalition des forces positives de toutes les personnes qui pensent que la RDC devrait être un État dédié aux droits de l'homme. Nous sommes pratiquement le dernier pays africain à maintenir encore la peine de mort dans notre législation pénale. Je pense qu’entre le 14 et le 20 décembre, la RDC sera une grande nation, ce sera un peuple qui sort d’un conflit, un peuple qui se regarde, qui vise le devant et qui dit maintenant qu’on doit se lever et donner un signal fort, désormais un peuple dédié aux droits de l’homme", a déclaré la présidente de la Commission des droits de l'homme de l’Assemblée nationale, la députée Christelle Vuanga au sortir de l’audience.

Le président de la Commission nationale des droits de l'homme, Mwamba Mushikonke, a quant à lui, estimé que la cheffe de la diplomatie peut influencer le vote positif de la RDC car, selon-lui, "voter le contraire, c'est être en contradiction avec son  comportement interne d'autant plus que le pays observe le moratoire de fait et qu'au niveau de moratoire du droit, on s'abstient et c'est une contradiction notoire".

"A ce niveau, nous avons trouvé que la personne la mieux indiquée dans le gouvernement, c'est madame la ministre d'État chargée des affaires étrangères qui peut donner des instructions claires à notre ambassadeur au niveau de New York pour qu'on vote ce moratoire. Nous avons commencé la plaidoirie au niveau du ministère des droits de l'homme et de la justice pour que cette fois-ci du 14 au 20 décembre qu'il n'y ait pas l'abstention au niveau de la RDC", a-t-il dit.

Le vote du texte final aura lieu en décembre au Conseil de sécurité à New York.

Contexte

L’ONU avait adopté en novembre 2018 le projet de résolution biennal intitulé « Moratoire sur l’application de la peine de mort ». Le texte invitait une fois encore les États à respecter les normes internationales garantissant la protection des droits des personnes passibles de cette peine, à limiter progressivement son application, à ne pas l’imposer aux personnes de moins de 18 ans, aux femmes enceintes ou aux personnes atteintes de déficiences mentales ou intellectuelles, à veiller à ce qu’elle ne soit pas appliquée sur la base de lois discriminatoires et à instituer un moratoire sur les exécutions, comme première étape vers une abolition.  

Cette question divisait plusieurs pays qui rappellaient que les politiques pénales relèvent de la souveraineté des États. Un groupe 34 pays emmenés par Singapour, qui avaient présenté un amendement visant à rétablir en tête du dispositif « le droit souverain de tous les pays d’élaborer leur propre système juridique et notamment de déterminer les peines appropriées, conformément aux obligations que leur impose le droit international » s’était opposé à cette résolution qui avait obtenu 123 voix pour, 36 voix contre et 30 abstentions. Dans sa présentation, le Brésil, facilitateur, expliquait qu’il avait été décidé de ne pas mettre dans le dispositif de référence à la souveraineté des États.

Fonseca MANSIANGA