L’Observatoire de la dépense publique (ODEP) rapporte que le Procureur général près la Cour de cassation a demandé à la police judiciaire de lancer les enquêtes sur le détournement présumé de 3 millions USD du Conseil National de Suivi de l’accord et du processus électoral en RDC (CNSA).
Mi-juin, l’ODEP avait transmis au procureur général près la Cour de cassation son rapport de contrôle citoyen de la gestion des fonds alloués au CNSA de 2017 à avril 2020. Dans sa lettre, l’ONG expliquait que le « CNSA est au coeur d’une malversation financière dont il est important aujourd'hui de retracer la destination de 3 087 630 USD sortis du trésor public pour la prime et salaire des 18 membres, non actif depuis plusieurs mois ». Pour l’ONG, ces fonds ont été utilisés en violation de la loi relative aux finances publiques.
"Dire qu’il y aurait malversation financière au CNSA est une affabulation. Depuis l’installation du CNSA, les membres n’ont jamais reçu un salaire. C’est de novembre 2017 à septembre 2019 que le CNSA a reçu 200 millions comme frais de fonctionnement. Face à cette situation qui mettait en mal les membres, ces derniers se sont réunis en plénière en novembre 2017 et ont décidé de prélever sur les frais de fonctionnement une prime pour des raisons humanitaires", avait dit, au cours d’un point de presse organisé en juin à Kinshasa, Valentin Vangi, le rapporteur du CNSA.
Et d'ajouter:
"L’allocation de ces frais de fonctionnement n’a jamais été régulière. Depuis novembre 2019 à ce jour, le CNSA n’a plus jamais reçu ces fonds. La gestion de ces frais de fonctionnement a fait l’objet de deux missions de reddition de compte dont les rapports sont disponibles au bureau du CNSA. À la différence des autres institutions qui reçoivent une partie de leurs dotations en numéraire, les frais de fonctionnement du CNSA sont payés par voie bancaire et sont traçables".