Les conditions pour parler de l’Etat de droit

L’Etat de droit, nouveau slogan du Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi, est un principe consacré par la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006.  L’article 1er de ce texte dispose que la République Démocratique du Congo est un État de droit. Développant ce principe dans son ouvrage intitulé « Traité de Droit administratif », le Professeur Félix Vundwawe Te Pemako souligne que trois conditions doivent être réunies pour parler d’un État de droit : les actes des autorités publiques doivent être conformes au droit, c’est-à-dire aux règles qui régissent la communauté, les actions des autorités administratives doivent être soumises au contrôle du juge et un État de droit n’est pas possible sans démocratie pluraliste.

Concernant la première condition de l’Etat de droit, le Professeur Vundwawe explique que les actes des autorités publiques congolaises doivent être soumis au principe de la légalité, pour pouvoir produire les effets juridiques escomptés. En d’autres termes, les actes des autorités doivent respecter la loi; elles ne doivent pas violer celle-ci.

« Ce système est caractérisé par la primauté du droit et le respect de l’affirmation du principe de la légalité. En effet, personne n’est au-dessus de la loi dans un État de droit car la loi est égale pour tout le monde », écrit-il dans son ouvrage.

La deuxième condition pour parler de l’Etat de droit est que les actions de toute autorité administrative soient contrôlées par les juges. Il s’agit ici du contrôle juridictionnel exercé par les juges dans des cours et tribunaux, avec des sanctions comme la condamnation ou la réparation du préjudice subi. À cet effet, l’actuel Premier Président du Conseil d’Etat précise :

« Les autorités administratives congolaises sont soumises, dans leurs différentes actions, au contrôle du juge, car le pouvoir judiciaire est, suivant l’article 150 alinéa 1er, de la Constitution, le garant des libertés individuelles et droits fondamentaux des citoyens ».

Et concernant la troisième condition, un État de droit n’est peut se réaliser sans un régime de démocratie pluraliste. Le Professeur Vundwawe soutient que la démocratie pluraliste suppose une véritable séparation entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire et que celui-ci soit réellement indépendant des deux autres pouvoirs.

De ce qui précède, nous pouvons dire que la République Démocratique du Congo a toujours été un État de droit, excepté lors de la deuxième République. À cette époque, le pays a vécu sous un régime dictatorial avec l’institution d’un parti unique. Actuellement les trois conditions développées ci-haut sont remplies tant bien que mal malgré de nombreuses faiblesses décriées.

Blaise BAÏSE