RDC: le Parlement européen invite les États membres du Conseil de sécurité des Nations unies à demander la création d’un tribunal pénal international

Dans une résolution adoptée ce jeudi, le Parlement européen invite les États membres du Conseil de sécurité des Nations unies à demander la création d’un tribunal pénal international « qui ferait progresser les cas avérés de violations des droits de l’homme remontant à avant 2002 ».

Dans le texte adopté, le parlement européen se félicite également de l’engagement ferme du Dr Denis Mukwege en faveur des travaux entrepris dans le rapport 2010 des Nations unies sur le projet mapping. Il condamne l’absence de progrès de la communauté internationale dans la mise en œuvre de ses recommandations. Le parlement européen invite les autorités de la RDC à redoubler d’efforts pour prévenir de nouvelles violations des droits de l’homme dans l’est de la RDC et à prendre des mesures pour mettre en place des mécanismes qui garantiront aux victimes de futurs conflits le respect de leurs droits à la justice et à la réparation. 

Pour rappel, le rapport mapping documente les crimes répertoriés par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme. Ce document revient sur les violations les plus graves des droits humains et du droit international humanitaire commises sur le territoire congolais entre mars 1993 et juin 2003. Denis Mukwege et plusieurs personnalités congolaises dont Martin Fayulu soutiennent la nécessité de déterrer ce rapport qui dresse un inventaire de 617 crimes de guerre et crimes d'humanité. Si ces crimes sont portés devant une juridiction compétente, certaines des atrocités documentées dans le rapport Mapping pourraient être constitutives du crime de génocide, notent certaines ONG.