100 jours : le député Jean-Jacques Mamba adresse une question écrite à Kamerhe au sujet d’un marché de 237 000 000 USD

Le député Jean-Jacques Mamba a adressé, ce lundi 17 février, des questions écrites à Vital Kamerhe, directeur du cabinet de Félix Tshisekdi. Dans cette correspondance dont copie est arrive à ACTUALITE.CD, l’élu de la circonscription de Lukunga à Kinshasa demande à Kamerhe des éclaircissements sur les résultats de ses enquêtes préliminaires qui auraient révélés plusieurs violations de la loi relative à la passation des marchés publics et de la loi de finances. Il parle d’un montant de 237 000 000 USD. Il estime que les réponses à ses questions permettront d’établir responsabilités, le cas échéant, lui permettre de restituer la vérité à ces concitoyens dans le cadre de sa mission parlementaire du contrôle.

« De ce qui précède, je vous prie de m’apporter les éclaircissements sur les questions suivantes : 

• la quasi- totalité des marchés publics conclus par la présidence ont été passés en procédure de gré à gré en violation des dispositions des articles 37 et 42 de la loi relative aux marchés publics. Pourriez-vous, légalement, justifier la nécessité de cette procédure pour ce type d’ouvrages ? 
• Le sujet Samih Houballa Jammal, non autrement identifié, se voit attribuer par votre administration, deux marchés publics de 171 000 000 USD (cent septante et un millions de dollars américains) pour ses deux sociétés respectives créées dans l’espace de 8 mois entre août 2018 (SAMIBO SARLU) et avril 2019 (HUSMAL SARL). Pouvez-vous nous e dire plus sur ce privilège qui viole plusieurs articles de la loi susmentionnée en nous décrivant le cadre légal de ce choix ?
• Après votre visite à la prétendue société SOCOC (non identifiée au guichet unique de création d’entreprises et prétendument propriété de monsieur BISHEKWA Vanny), cette dernière s’est vu attribuer, par votre administration, un marché de 66 000 000 USD (soixante-six millions des dollars américains) en procédure de gré à gré pour la construction de 30 Km de route à Goma (10 km) et Bukavu (20km). Pourriez-vous nous expliquer le montage financier qui a impliqué le FONER et Trust Merchant Bank pour cette fin, entendu que le FONER ne peut pas participer à des financements de construction et réhabilitation des routes ?», peut-on lire dans sa correspondance adressée à Vital Kamerhe dont copie est parvenue à ACTUALITE.CD.

Persuadé que son initiative pourrait être frappée d’irrecevabilité par le bureau, l’élu du MLC anticipe et annexe à sa question, la jurisprudence dans le cas de l’affaire « BENALLA » en France et l’avis d’un juriste congolais.

« La jurisprudence dans le cas de l’affaire « BENALLA » en France (audition du directeur de cabinet et secrétaire général de l’Elysée par une commission parlementaire) et bien d’autres affaires nous permettent d’avancer dans cette démarche considérant qu’il y a un distinguo entre le Président de la République (irresponsable devant le parlement) et les services administratifs de la Présidence de la République, sous l’autorité du directeur de cabinet. Je vous joins à titre informatif un avis d’un juriste que je tiens en respect en appui de cette démarche », lit-on dans sa lettre de transmission adressée à Jeanine Mabunda, présidente de l’Assemblée nationale.

Berith Yakitenge