30 ans de prison pour Ntaganda à la CPI: un signal fort !

Bien que recherché par la CPI, Bosco NTAGANDA a vécu librement pendant sept ans dans l’Est de la RDC, aux vu et su des représentants du Gouvernement congolais, des soldats de la paix des Nations Unies et des agents diplomatiques étrangers. Le fait que Bosco NTAGANDA soit confronté à la justice devant la CPI est très important pour des milliers de personnes dans tout l’Est de la RDC qui ont subi, été témoins ou documenté les graves exactions qui auraient été commises par lui-même ainsi que par les troupes placées sous son commandement.

Le procès envoie également un avertissement fort aux autres commandants auteurs d’exactions toujours actifs en RDC. La carrière militaire de Bosco NTAGANDA, passant d’un groupe armé à l’autre, avec une intégration occasionnelle dans l’armée congolaise, ressemble à celle d’autres dirigeants rebelles que le Gouvernement congolais a souvent récompensés par des fonctions, de la richesse et du pouvoir, tandis que les civils souffrent. Le fait que Bosco NTAGANDA soit resté libre pendant si longtemps montre que de graves violations se poursuivent souvent alors que l’impunité persiste. Voir Bosco NTAGANDA sur le banc des accusés et jugé par la CPI est un puissant rappel aux autres dirigeants de groupes armés violents qu’ils pourraient eux aussi faire l’objet de poursuites.

Par ailleurs, le procès contre Bosco NTAGANDA met également en lumière certains des changements apportés par la Procureure actuelle, Fatou BENSOUDA, après son entrée en fonction en 2012. À peu près à la même époque, le Bureau du Procureur avait subi un certain nombre de contretemps dans le renvoi des affaires en justice, et Bensouda annonça des modifications visant à améliorer la qualité des enquêtes et des poursuites. Celles-ci incluaient le passage d’enquêtes ciblées à des enquêtes plus approfondies et ouvertes, avec l’engagement de présenter à l’audience de confirmation des affaires qui soient prêtes pour le procès. Le bureau a publiquement souligné ces changements lorsque toutes les charges retenues contre Bosco NTAGANDA, y compris les charges supplémentaires ajoutées par l’accusation à la suite de sa reddition, ont été confirmées.

Il est toutefois important de noter que l’accusation a également appliqué ces modifications de la procédure préliminaire à ses poursuites contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé dans la situation de la Côte d’Ivoire. Tous deux ont été acquittés en janvier 2019. Les juges n’ont pas encore publié les motifs écrits de cette décision. La comparaison des affaires Gbagbo/Blé Goudé et Ntaganda pourrait permettre de mieux comprendre la pratique judiciaire et les domaines à améliorer.

Le 7 novembre 2019, Bosco Ntaganda a été condamné à une peine totale de 30 ans d'emprisonnement. Le temps passé en détention à la CPI – du 22 mars 2013 au 7 novembre 2019 – sera déduit de la peine.

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Grâces MUWAWA, DESK JUSTICE