Flory Kabange Numbi, Procureur Général près la Cour de cassation, a formulé ce mardi 15 octobre, un plaidoyer pour que les actes de motivation des électeurs par les candidats lors de la campagne électorale soient érigés en infraction spécifique à inférer dans la loi électorale.
Il affirme avoir fait le constat lors de la dernière campagne électorale, que les actes de motivation entrent bel et bien dans la lignée de l’infraction de corruption en droit pénal congolais.
« Dans un deuxième chapitre consacré à la motivation des électeurs pendant la période électorale, j’ai successivement exposé sur la réglementation de la campagne électorale en droit positif congolais en circonscrivant le but et en mettant en lumière son organisation, j’ai passé en revu quelques actes de motivation pendant ladite campagne tout en relevant leur illégalité. Dans un troisième chapitre, j’ai démontré que les actes de motivation rentrent bel et bien dans les prévisions légales relatives à l’infraction de corruption en droit pénal congolais au regard des éléments tant matériel que moral. J’ai toutefois suggéré que les actes de motivation des électeurs soient érigés en infraction spécifique à inférer dans la loi électorale de telle sorte que l’attention particulière des candidats et des électeurs soient attirés davantage sur ces pratiques. L’objectif étant de garantir le libre échange », a dit Flory Kabange dans son discours, à l’occasion de la rentrée judiciaire ce mardi à la Cour de cassation.
Le Procureur général près la Cour de cassation a reconnu qu’il y a bel et bien eu la corruption au cours des dernières élections indirectes des gouverneurs et sénateurs en RDC.
« Les dernières échéances électorales dans notre pays ont révélé des dérapages malheureux notamment à l’occasion des scrutins indirects lors des élections des gouverneurs et des vice-gouverneurs des provinces ainsi que des sénateurs. A ma qualité d’observateur de la scène politique nationale, j’ai eu cette fois au plan professionnel, l’occasion de vivre l’expérience des faits de corruption dénoncés lors des élections tenus au niveau des assemblées provinciales », a-t-il déclaré.
Il suggère la moralisation de la vie politique du pays pour sauver la démocratie.
Japhet Toko