Procès de Mike Mukebayi : L’affaire est prise en délibéré, la décision est attendue dans 8 jours

La première audience du procès de Mike Mukebayi dans l’affaire qui l’oppose à Daniel Mwananteba a eu lieu, ce vendredi 4 octobre 2019, à la Cour d’appel de la Gombe. Les avocats de l’élu de la commune de Lingwala, à Kinshasa, ont soulevé une exception de « nullité de procédure ».

« Mike Mukebayi a eu à soulever devant la Cour d’appel de Kinshasa un moyen d’ordre public : l’exception de nullité de procédure tirée des articles 17 de la constitution et 118 du règlement intérieur de l’Assemblée provinciale. Il a fait voir à la Cour que l’acte ayant autorisé les poursuites venaient de tomber en nullité en vertu de l’article 118 du règlement intérieur qui veut qu’après l’épuisement du délai (8 jours) de recours introduit au bureau de l’Assemblée, ce dernier n’a pas reçu une réponse négative ou positive, la décision est nulle puisqu’en tant que député il ne pouvait être poursuivi que sur base de l’autorisation du bureau. Et que cette autorisation tombée aujourd’hui caduque la Cour ne peut poursuivre Mike Mukebayi. Sa détention ne se justifie plus, l’acte sur base de laquelle la détention a été fondée est déclaré de nul effet par la volonté du règlement intérieur. Et le ministère pouvait même soulever d’office ce moyen d’ordre public », a expliqué M^e Nico Mayengele, avocat de Mike Mukebayi.

La Cour a pris l’affaire en délibéré et devra rendre sa décision dans huit jours. La défense a sollicité la libération de Mike Mukebayi.

« Nous avons présenté les moyens, la Cour les a pris en délibéré. Nous avons sollicité que l’honorable Mike Mukebayi recouvre sa liberté, qu’il puisse comparaître en homme libre dans toutes les autres procédures qui le concerneraient, qu’il puisse préparer ses moyens de défense pour attaquer X ou Y. Et, la Cour sage qu’elle est, a pris la responsabilité de rendre sa décision à la huitaine (semaine prochaine) », a ajouté l’avocat.

Mike Mukebayi est détenu provisoirement à la prison centrale de Makala, depuis le lundi 16 septembre, pour « imputations dommageables » à l’endroit de Daniel Mwananteba qu’il aurait traité de « nain ». « On a plaidé sur la forme, cette dernière garantit le fond. Et quand on va entrer dans le fond, vous verrez qui est derrière ce dossier », a conclu M^e Nico Mayengele.

Ivan Kasongo