Breaking News
Affaire mineure violée : le tribunal ordonne la surséance pour cause de suspicion légitime
Femme
- Femme
- Jeudi 11 juillet 2019 - 15:40
Ce jeudi 11 juillet au sein de la prison centrale de Makala, une nouvelle audience du procès de la mineure de 13 ans, victime de viol collectif par ses camarades a eu lieu. La partie civile suspecte le tribunal et propose une autre juridiction de même rang.
“A l'audience de ce jour, il était question pour le tribunal de constater l'arrêt du donner acte(jugement qui, à la demande d'une ou de plusieurs parties, se borne à faire état d'une constatation, d'une déclaration) de notre requête en suspicion légitime, au motif que le juge qui avait rendu le 1er jugement est le chef de la juridiction qui siège en appel. C'est ainsi que le tribunal a ordonné la surséance en attendant l'audience en suspicion légitime” explique Me Fidèle Kanyinda avocate de la victime.
En attendant, la date, le lieu et la nouvelle juridiction des prochains procès seront communiqués à l’audience de suspicion après décision de la Cour d’appel.
La demande de renvoi pour suspicion légitime est une demande de dessaisissement d'une chambre de la juridiction saisie lorsqu'une des parties fait valoir que les magistrats qui la composent pris collectivement et non individuellement, font preuve, ou risquent de faire preuve d'inimitié, ou d'animosité à son égard.
Prévu initialement pour le 24 juin, le procès en appel a été reporté pour le jeudi 27 à la prison centrale de Makala à 9 heures suite à l’absence des quatre enfants impliqués dans le dossier. Jeudi 27 après un incident survenu au cours de l’audience, le procès a été de nouveau reporté au 04 juillet. Au niveau de l’école, tous les élèves, (14 y compris la victime) ont été exclus définitivement selon le communiqué du 02 juillet dernier.
A lire également: https://actualite.cd/2019/07/03/affaire-de-la-mineure-violee-la-victime-et-les-auteurs-du-viol-sont-exclus-de-lecole
Prisca Lokale
