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Contentieux électoraux en RDC : ACAJ dénonce l’existence d’un fonds alloué par la CENI aux juridictions en charge des dossiers
Femme
- Politique
- Mercredi 6 mars 2019 - 09:19
L’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) a, dans un rapport publié mardi 5 mars 2019, dénoncé l’allocation par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) « d’un fonds des contentieux électoraux » aux Cours d’appel et à la Cour constitutionnelle qui statuent sur les contentieux électoraux.
Georges Kapiamba, président de l’ACAJ, pense que l’allocation de ce fonds ne rentre pas dans la mission régalienne de la CENI et, par conséquent, influencerait les décisions des juridictions.
« L'ACAJ est aussi préoccupée par les informations en sa possession qui font état de l’allocation qui aurait été décidée par la CENI au profit des juridictions. Et cette allocation est appelée fonds des contentieux et que ce fonds aurait été mis à la disposition des juridictions qui ont la charge de traitement des contentieux. Nous sommes autant préoccupés parce que la CENI n’a pas comme ça dans sa mission légale. La CENI n’a pas à allouer à des juridictions au motif d’appuyer le traitement des contentieux parce que, pour nous, il s’agit là d’un moyen par lequel la CENI peut utiliser pour faire la pression et ainsi influencer les décisions des juridictions », dit l'ACAJ.
Le traitement des contentieux électoraux liés aux scrutins du 30 décembre dernier est en cours devant les Cours d’appel et la Cour constitutionnelle. L'ACAJ avait déjà alerté, le 26 février dernier, sur les tentatives de corruption des juges en charge du traitement des contentieux ainsi « aussi, certains responsables de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), accusés de tenter à influencer lesdits juges pour qu’ils n’annulent ou ne modifient pas les résultats contestés ».
« Nous sommes profondément inquiets d’apprendre que ce genre de fonds existerait. Nous demandons quelle est l’origine de ces fonds, quels sont ses auteurs, à quelles juridictions ils auraient été donnés, pour quel but, qui fait le contrôle de ces fonds ? », s’interroge l’ONG.
Elle invite Corneille Nangaa à s’expliquer notamment sur l’existence ou non desdits fonds, ses auteurs, son affectation afin « éviter toute influence négative sur les décisions à prendre par la justice ».
Christine Tshibuyi
