Forum sur la réforme fiscale : La RDC appelée à s’inspirer de modèle togolais pour améliorer ses recettes fiscales

Le forum sur la réforme du système fiscal de la RDC a permis aux différents participants de faire un diagnostic sur le système existant et son dysfonctionnement mais aussi d’émettre leurs points de vue sur les options à prendre et  sur d’éventuels  risques à courir avant d’atteindre l’objectif escompté.

Selon Bernard Zbinden, coordonnateur régional - Afrique occidentale et centrale - de l’Organisation mondiale des Douanes OMD, la mise en place d’un nouveau système va certainement susciter un déni,  la peur mais également la résistance auprès de certains agents des services d’assiettes. Il préconise un accompagnement de l’être humain c’est-à-dire de l’agent de douane et de services fiscaux dans le processus de changement afin d’obtenir de l’acceptation et l’engagement de tous.

De son côté, Achille Toto Same, expert principal en gestion et finances publiques de la Banque africaine de Développement (BAD), estime que la RDC peut aussi s’inspirer de modèle du Togo  qui a réussi à mettre en place une structure administrative fiscale unifiée et semi autonome en 2013, l’Office togolais des Recettes (OTR), et qui a sollicité l’accompagnement de la BAD dans ce processus.  D’après lui, l’OTR a été constitué pour améliorer la performance opérationnelle en matière de collecte des recettes. Cette structure est encadrée par le conseil de surveillance qui se place au-dessus du conseil d’administration. L’OTR est dirigé de manière autonome par un commissaire général avec trois commissariats (des impôts, des douanes et des services généraux).

Achille Toto Same affirme que les recettes fiscales de l’OTR ont enregistré une progression significative ces trois dernières années (13,5 % en 2014, 12,8 % en 2015 et 10,1% en 2016).

Mais pour Jean Bamanisa saidi, opérateur économique et ancien président de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC),  il  y a trois approches qui poussent au changement: <i>“permettre à ce que l’État puisse avoir plus de recettes avec une fiscalité attractive pour les entreprises et pour les citoyens, permettre à ce que les entreprises formelles puissent payer réellement ce qu’il faut payer et que cela soit incitatif et permettre aux citoyens congolais surtout ceux qui sont dans les entités décentralisées de payer les taxes et impôts”</i> .

Selon Jean Bamanisa, seulement ⅓  des recettes est réellement payé et les ⅔ se perdent entre les différentes structures qui font le service des suivis fiscaux à cause  des agents du fisc et même des entreprises qui ont leurs propres agents qui collaborent avec les agents de l’administration fiscale dans la fraude. Selon lui, il y aura certes de la résistance mais la volonté de changement est là parce que les statistiques prouvent que 62 % de la main d’œuvre fiscale ne produisent que 3 % de  recettes.

<b>Willy Akonda Lomanga / desk Eco</b>