Affaire CIE contre LDC, la justice congolaise donne raison à CIE

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<strong>Dans l’affaire qui oppose la société Concorde pour l’industrie et l’exploitation (CIE) représentée par son directeur Général M. Naim Khanafer à la société Louis Dreyfus Commondités Middle (LDC), la société LDC a été condamnée à payer la somme de 43.460.000 de dollars américains à titre de compensation et dommages et intérêts pour la société CIE. Le jugement rendu par la cours d’appel de Lubumbashi en République démocratique du Congo le 22 janvier 2016, a été publié dans le Journal Officiel de la RDC dans ses éditions n°19 du 1<sup>er</sup> octobre 2016 et n°20 du 15 octobre 2016.</strong>

Suivant les annonces du Journal Officiel en RDC, daté du 01 Oct 2016 Numéro 19, et du 15 Oct 2016 numéro 20, la cours d’appel de Lubumbashi RDC a prononcé le  22/01/2016 son jugement final dans les dossiers numéros RAC 1436 et RACA 330, concernant l’action judiciaire présentée par la société Concorde pour l’Industrie et l’Exploitation (CIE) représentée par son Directeur Général M. Naim Khanafer contre la société Louis Dreyfus Commodities Middle East.( LDC).  La société LDC était condamnée à payer la somme de USD 43.460.000 (quarante-trois-millions-quatre-cent-soixante-mille dollars américains), à titre de compensation et dommage et intérêt pour la société CIE.

De sa manière frauduleuse, la Société LDC a poursuivi une action devant le système judicaire anglais, à Londres, contre la Société CIE et son Directeur Général en personne, une tentative visant à le nuire et à exercer les pressions contre lui. Sachant (d’après les contenus de jugement) qu’aucune relation personnelle n’a jamais été établie entre le Directeur Général de la LDC, et tous les échanges avec cette dernière ont été faits sous-titre de représentant des sociétés, et selon une procuration spéciale requise de la LDC. Sans doute, le but était aussi d’exercer les pressions sur lui afin de l’obliger à renoncer à l’action présentée à la RDC, comme étant jouissant de la qualité du signataire au nom de la CIE, et afin de pouvoir poursuivre son plan pour contrôler la société.  Et la société LDC a été capable d’obtenir un jugement en défaut et en absence du défendeur de la société CIE et de son Gérant, pour interdire le système judicaire congolais de se prononcer sur l’action, même que l’accord entre les parties a été signé en RDC où la société est établie. De sa part, le système judicaire Congolais a rejeté ce jugement parce qu’il heurtait la souveraineté et l’indépendance du système judicaire de la RDC et contredisait ses lois, et jugeait la société LDC, dans les dossiers numéros RAC 1436 et RACA 330.

<strong><u>The matter of CIE against LDC, Congolese justice gives reason at CIE</u></strong>

<strong>In the matter that oppose the society Concorde pour l’Industrie et l’Exploitation SARL (CIE) represented by its general manager Mr </strong><strong>Naim Khanafer against the defendant company Louis Dreyfus Commodities Middle East ( LDC) whereas LDC was sentenced to pay the sum of 43,465,000. USD (forty-three million four hundred sixty-five thousand US Dollars), by way of indemnification and damage. Thus, justice is served and CIE rights will be protected against LDC manipulation. The final judgement of the court of appeal in Lubumbashi, DRC on January 22<sup>nd</sup>, 2016 was published in the official journal in DRC. In its edition n°19 dated October the 1<sup>st</sup>, 2016 and n°20, of October 15<sup>th</sup>, 2016.</strong>

As per the official journal in DRC , dated 1 Oct 2016 number 19, and 15 Oct 2016 number 20 , the court of appeal in Lubumbashi, DRC,  On the 22/01/2016  has issued its final judgment in the cases number RAC 1436 et RACA 330, that was filed by the claimant company Concorde pour L’Industrie et L’Exploitation SARL (CIE) represented by its General Manager Mr. Naim Khanafer against the defendant company Louis Dreyfus Commodities Middle East ( LDC), whereas LDC was sentenced to pay the sum of   43,465,000. USD (forty-three million four hundred sixty-five thousand US Dollars), by way of indemnification and damage. Thus, justice is served and CIE rights will be protected against LDC manipulation.

LDC by adopting its fraudulent ways, has filed a case before the London Commercial court, against the CIE and its General Manager Mr. Naim Khanafer in person, and obtain a judgment <em>in absentia against</em> them. the intention behind the aforementioned was only to harm the claimant in person and escalate pressure on him in order to withdraw the case filed in the DRC Noting that no whatsoever personal relation had been established between CIE General Manager and LDC, since all his dealings with the latter were conducted as the representative of the companies, in accordance with a special power of attorney obtained upon LDC request.

As per the notwithstanding, all the company agreements ,facts and projects are in DRC, where their court are the only legible, the Congolese judicial system refused the sentence Therefore, the stance of the Congolese judicial system proved its competence in order to proceed with the case and put an end to LDC  attempt to take advantage of an external judicial system, and to harm the sovereignty system, since it constituted a disrespect for the sovereignty , independency and honesty of the Congolese  judicial system.

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