Le Conseil d'Etat a pris en délibéré les affaires opposant L'Assemblée Nationale au parti politique Avenir du Congo (ACO) et celle opposant cette institution à 14 députés dont les candidatures ont
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Le Conseil d'Etat a ordonné la jonction des affaires dans lesquelles est mise en cause l'Assemblée Nationale. Les trois causes seront examinées ensemble.
Le Conseil d'Etat va examiner ce mardi 2 février 2021 une série d'actions en référés dirigées contre l'Assemblée Nationale.
Selon les informations de ACTUALITE.CD, des pétitions ont été initiées pour faire tomber plusieurs membres du bureau du sénat.
La Cour constitutionnelle a déclaré contraires à la Constitution les résolutions prises par les Assemblées provinciales de Sankuru et de la Tshopo contre leurs gouverneurs de province.
Le dernier arrêt de la Cour constitutionnelle constitue, avec la Constitution de la République et le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le socle du travail du Bureau d’âge de l’Assemblée
Par Me Grâces MUWAWA, DESK JUSTICE
Le tribunal militaire garnison de Beni-Butembo, dans la province du Nord-Kivu, a condamné deux jeunes du quartier Rwangoma à des peines allant de 3 à 6 mois de servitude pénale principale pour s'êt
