Justice

Quelle distinction faire entre la constitution, la loi et le règlement? Quel acte est couvert par quel texte? Quelles sont les interactions possibles entre ses textes?

Kalev Mutondo a déjà quitté le territoire national, confient ses proches. Craignant pour sa sécurité, il se réfugierait dans un pays africain.

Annie Chebeya a été reçue samedi par Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge.

A Kibombo, chef-lieu du territoire qui porte le même nom dans la province du Maniema, le tribunal de paix ne fonctionne pas suite à l’absence des juges.

La Cour Constitutionnelle a déclaré conforme à la constitution la loi organique portant modification et complétant la loi organique N°10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnemen

Plus de six mois après leur arrestation dans le cadre du dossier de meurtre de l’homme d’affaires Simba Ngezayo, tué le 3 novembre 2020 alors qu’il accompagnait son fils à l’école à Goma, plus de 1

La Cour constitutionnelle siégeant en matière d'appréciation de la conformité à la constitution examine ce jeudi 1er juillet 2021 la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Commi

Le Fond de Promotion de l'Industrie (FPI) va procéder à la vente de la parcelle de Tryphon Kin-Key Mulumba.